Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les intérêts des billets de monnaie seront payés du 1er avril de la présente année... PDF Download

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les intérêts des billets de monnaie seront payés du 1er avril de la présente année...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les intérêts des billets de monnaie seront payés du 1er avril de la présente année... PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les intérêts des billets de monnaie seront payés du 1er avril de la présente année...

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(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les intérêts des billets de monnaie seront payés du 1er avril de la présente année pour tous les billets de monnaie qui ont été ou seront convertis en billets des receveurs généraux des finances depuis le 31 mars dernier jusqu'au dernier du présent mois de juin.)

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les intérêts des billets de monnaie seront payés du 1er avril de la présente année pour tous les billets de monnaie qui ont été ou seront convertis en billets des receveurs généraux des finances depuis le 31 mars dernier jusqu'au dernier du présent mois de juin.) PDF Author:
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(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les intérêts des billets de monnaie seront payés du 1er avril de la présente année pour tous les billets de monnaie qui ont été ou seront convertis en billets des receveurs généraux des finances depuis le 31 mars dernier jusqu'au dernier du présent mois de juin.).

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les intérêts des billets de monnaie seront payés du 1er avril de la présente année pour tous les billets de monnaie qui ont été ou seront convertis en billets des receveurs généraux des finances depuis le 31 mars dernier jusqu'au dernier du présent mois de juin.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d'être payés du 1er de janvier de la présente année, pour tous lesdits billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers généraux des fermes de Sa Majesté et du receveurs généraux des finances...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d'être payés du 1er de janvier de la présente année, pour tous lesdits billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers généraux des fermes de Sa Majesté et du receveurs généraux des finances... PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que pour les billets de monnaie convertis dans les mois de juillet et août derniers en billets des receveurs généraux des finances, les intérêts seront payés du 1er juillet

Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que pour les billets de monnaie convertis dans les mois de juillet et août derniers en billets des receveurs généraux des finances, les intérêts seront payés du 1er juillet PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pour les billets de monnaie convertis dans le courant des mois de juillet et d'aout derniers en billets des fermiers généraux des fermes Unies de Sa Majesté les interets seront payés du premier dudit mois de juillet

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pour les billets de monnaie convertis dans le courant des mois de juillet et d'aout derniers en billets des fermiers généraux des fermes Unies de Sa Majesté les interets seront payés du premier dudit mois de juillet PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les taxes des décimes seront payées en argent comptant et non en billets de monnaie.).

(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les taxes des décimes seront payées en argent comptant et non en billets de monnaie.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera fait des billets de monnaie de 500 livres chacun pour la somme de cinq millions de livres, payables à jour préfix sans interêt

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera fait des billets de monnaie de 500 livres chacun pour la somme de cinq millions de livres, payables à jour préfix sans interêt PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au 31 décembre 1703 les billets de monnaie seront reçus sans difficulté pour argent comptant, tant dans le public qu'à la caisse des emprunts

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au 31 décembre 1703 les billets de monnaie seront reçus sans difficulté pour argent comptant, tant dans le public qu'à la caisse des emprunts PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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