(Arrêt du conseil d'Etat pour la perception des taxes sur les marchands de vin en gros). PDF Download

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(Arrêt du conseil d'Etat pour la perception des taxes sur les marchands de vin en gros).

(Arrêt du conseil d'Etat pour la perception des taxes sur les marchands de vin en gros). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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(Arrêt du conseil d'Etat pour la perception des taxes sur les marchands de vin en gros).

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Arrest portant reiglement d'entre les Jurez Vendeurs et Contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris, d'une part, et les Marchands de vins de cestedicte ville, & consors, autres que lon pretend estre Regratiers, d'autre

Arrest portant reiglement d'entre les Jurez Vendeurs et Contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris, d'une part, et les Marchands de vins de cestedicte ville, & consors, autres que lon pretend estre Regratiers, d'autre PDF Author:
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(Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves, et aux jurés vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce.).

(Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves, et aux jurés vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.).

(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur du corps des marchands de vin, qui fait défenses aux bourgeois de Paris de vendre le vin de leur cru ailleurs que dans leur maison d'habitation, qu'à huis coupé et pot renversé, et qui leur enjoint de souffrir la visite des gardes. Du 31 juillet 1713

Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur du corps des marchands de vin, qui fait défenses aux bourgeois de Paris de vendre le vin de leur cru ailleurs que dans leur maison d'habitation, qu'à huis coupé et pot renversé, et qui leur enjoint de souffrir la visite des gardes. Du 31 juillet 1713 PDF Author: Marchands de vin de Paris
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(Arrêt du parlement qui défend aux marchands de vin de Paris d'acheter des vins dans les vingt lieues de ladite ville.).

(Arrêt du parlement qui défend aux marchands de vin de Paris d'acheter des vins dans les vingt lieues de ladite ville.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Sentence (du bureau de la ville) portant défenses à tous marchands de vin et cabaretiers de cette ville de retirer et faire conduire de leurs caves ou magasins aucuns vins pour être transportés... et mis en vente sur les ports, étape et halle au vin... et qui pour l'avoir fait par Claude-François Verrier.. cabaretier rue Jean de l'Epine, le condamne... par grâce, en 50 livres d' amende et... lui fait remise de la confiscation par lui encourue de ses vins

Sentence (du bureau de la ville) portant défenses à tous marchands de vin et cabaretiers de cette ville de retirer et faire conduire de leurs caves ou magasins aucuns vins pour être transportés... et mis en vente sur les ports, étape et halle au vin... et qui pour l'avoir fait par Claude-François Verrier.. cabaretier rue Jean de l'Epine, le condamne... par grâce, en 50 livres d' amende et... lui fait remise de la confiscation par lui encourue de ses vins PDF Author: Paris
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(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.).

(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du conseil privé qui déclare les douze marchands de vin et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour exempts de mettre sur les places publiques le tiers des vins qu'ils feront amener à Paris, en payant aux jurés vendeurs et contrôleurs les droits de registre et contrôle, et ce pour les vins qui excéderont les dix mille muids pour lesquels ils sont exempts de tous droits.).

(Arrêt du conseil privé qui déclare les douze marchands de vin et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour exempts de mettre sur les places publiques le tiers des vins qu'ils feront amener à Paris, en payant aux jurés vendeurs et contrôleurs les droits de registre et contrôle, et ce pour les vins qui excéderont les dix mille muids pour lesquels ils sont exempts de tous droits.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du grand conseil portant défenses à tous marchands de vin de faire aucune falsification à leurs vins. (Contre les douze marchands de vin privilégiés suivant la cour.).

Arrêt du grand conseil portant défenses à tous marchands de vin de faire aucune falsification à leurs vins. (Contre les douze marchands de vin privilégiés suivant la cour.). PDF Author: France. Grand Conseil
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