(Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée d'un droit supplémentaire de 30 sols par muid de vin entrant dans la ville de Paris.).

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(Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée d'un droit de cinq sols par muid de vin entrant à Paris.).

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The Baronage of England

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(Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement du droit de 58 sols 6 deniers sur chaque muid de vin entrant en la ville de Paris.).

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(Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits de 58 sols 6 deniers sur chaque muid de vin entrant en la ville de faubourgs de Paris.).

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(Arrêt du Conseil d'Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris.).

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Arrêt du Conseil d'Etat pour la conversion des droits de vingt sols d'entrée en vingt cinq sols sur chacun muid de vin vendu en détail dans le ressort de la cour des aides de Paris...

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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.).

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement d'un sol par muid de vin par les marchands de vins et autres sujets aux droits de l'étape à compter du 1er octobre 1748

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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera levé dans tous les lieux compris dans les états des intendants, confirmés par les arrêts du Conseil.).

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