Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de banque, à raison de 10000 livres chaque billet

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Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de Banque, à raison de dix mille livres chaque billet

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Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 120 millions de livres de billets de la banque, de 10.000 l chacun

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres et de dix livres, pour être employés à couper les billets de dix mille et de mille livres

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 120 millions de livres de billets de la banque, de dix mille livres chacun

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres & de mille livres, qui ont esté retirez du public pour la somme de cent millions, au moyen de pareille somme de billets de cent livres & de dix livres, timbrez du mot imprimé Division, qui ont esté delivrez en échange au public, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville pour y estre brûlez. Du 21. aoust 1720

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le payement. des billets d'emprunt, signés du receveur général des fermes, au lieu d'être effectué aux échéances des billets, sera fait en 5 payements égaux, d'année en année, à raison de mille livres pour chaque billet de cinq mille livres

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Arrêt du conseil d'état portant qu'il ne sera plus reçu aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit générales, soit particulières, tant des pays d'état que du clergé

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