(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera levé dans tous les lieux compris dans les états des intendants, confirmés par les arrêts du Conseil.). PDF Download

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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera levé dans tous les lieux compris dans les états des intendants, confirmés par les arrêts du Conseil.).

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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.).

(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge des taxes qui ont été faites par les intendants des justices pour les droits de 20 sols pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre et bière et cinq sols pour muid de poiré en faveur des particuliers habitants qui n'ont aucuns vins de leur cru

Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge des taxes qui ont été faites par les intendants des justices pour les droits de 20 sols pour muid de vin, dix sols pour muid de cidre et bière et cinq sols pour muid de poiré en faveur des particuliers habitants qui n'ont aucuns vins de leur cru PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris.).

(Arrêt du Conseil d'Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté a converti les droits de vingt sols d'entrée en 25 sols sur chacun muid de vin vendu en détail dans le ressort de la Cour des aides de Paris ou le huitième a lieu

Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté a converti les droits de vingt sols d'entrée en 25 sols sur chacun muid de vin vendu en détail dans le ressort de la Cour des aides de Paris ou le huitième a lieu PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état portant suppression des nouveaux droits de six livres sur chacun muid de vin ; 3 livres 15 sols sur chaque barrique d'eaux de vie sortant des provinces d'Angoumois, Saintonge et Poitou, et qu'il sera levé au lieu d'iceux 8 livres sur chaque muid de sel

Arrêt du conseil d'état portant suppression des nouveaux droits de six livres sur chacun muid de vin ; 3 livres 15 sols sur chaque barrique d'eaux de vie sortant des provinces d'Angoumois, Saintonge et Poitou, et qu'il sera levé au lieu d'iceux 8 livres sur chaque muid de sel PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière, et 2 sols 6d. par muid de poiré attribués aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par Edit d'octobre 1705, seront établis dans toutes les villes et lieux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière, et 2 sols 6d. par muid de poiré attribués aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par Edit d'octobre 1705, seront établis dans toutes les villes et lieux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée d'un droit de cinq sols par muid de vin entrant à Paris.).

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Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de 25 Sols sur chaque tonneau de vin ou barique d'eau-de-vie porté par l' arrêt du 19 juillet 1725, et ordonne au lieu dudit droit une imposition au marc la livre de la capitation sur tous les habitants de l'île de Ré

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de 25 Sols sur chaque tonneau de vin ou barique d'eau-de-vie porté par l' arrêt du 19 juillet 1725, et ordonne au lieu dudit droit une imposition au marc la livre de la capitation sur tous les habitants de l'île de Ré PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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