(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la loterie royale établie par édit du mois de decembre 1705 sera tirée à l'Hôtel de ville le 12 décembre 1707.).

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des billets de dix livres de la Loterie Royale, establie par l'Edit du mois de décembre 1705....

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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge l'ouverture de la loterie royale jusqu'au 1er février 1705

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les tirages qui restent à faire de la loterie royale, établie par l'arrêt du 11 novembre 1755. Du 5 janvier 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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(Arrêt du Conseil d'Etat qui sursoit les loteries permises à plusieurs communautés et hôpitaux du royaume ; à l'exception de celles qui ont été établies par édit du mois de décembre 1705 et de celles de l'hôpital de Limoges et de l'église S. Nicolas du Chardon. net.)

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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge l'ouverture de la Loterie royale jusqu'au 1er mars 1705

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Arrêt du conseil d'Etat concernant les contrats des rentiers de la loterie royale en cas de décès, et qui la proroge jusqu'au 1er janvier 1705 (...).

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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge l'ouverture de la loterie royale jusqu'au 1er décembre 1704

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777

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