Arrêt du conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui ordonnent une augmentation de fonds jusqu'à la somme de 150000 livres, pour être employée par les trésoriers de police au paiement des entrepreneurs du nettoiement des rues de Paris, entretien des lanternes et des pompes, et autres employés au service de la police

Arrêt du conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui ordonnent une augmentation de fonds jusqu'à la somme de 150000 livres, pour être employée par les trésoriers de police au paiement des entrepreneurs du nettoiement des rues de Paris, entretien des lanternes et des pompes, et autres employés au service de la police PDF Author:
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Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera fait pendant six années, dans les états des finances des recettes générales, un fonds de quatre millions quatre cens mille livres ...

Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera fait pendant six années, dans les états des finances des recettes générales, un fonds de quatre millions quatre cens mille livres ... PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les secrétaires du roi du Grand-Collège, seront tenus de payer, chacun en particulier, une somme de dix mille livres sur les quarante mille d'augmentation de finance, à quoi ils ont été taxés...

Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les secrétaires du roi du Grand-Collège, seront tenus de payer, chacun en particulier, une somme de dix mille livres sur les quarante mille d'augmentation de finance, à quoi ils ont été taxés... PDF Author:
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