Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne... de verser entre les mains du Trésorier de la ville de Lyon, par forme de cautionnement, une somme de deux millions, laquelle les sieurs prévôt des marchands & échevins, seront tenus... de remettre dans la caisse de chacun des deux hôpitaux de l'Hôtel-Dieu & de la Charité ; & autorise... lesdits sieurs... à passer un nouveau bail des octrois à Henri Wendel, subrogé à Joseph Struntz... Du 6 juin 1784 PDF Download

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne... de verser entre les mains du Trésorier de la ville de Lyon, par forme de cautionnement, une somme de deux millions, laquelle les sieurs prévôt des marchands & échevins, seront tenus... de remettre dans la caisse de chacun des deux hôpitaux de l'Hôtel-Dieu & de la Charité ; & autorise... lesdits sieurs... à passer un nouveau bail des octrois à Henri Wendel, subrogé à Joseph Struntz... Du 6 juin 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne... de verser entre les mains du Trésorier de la ville de Lyon, par forme de cautionnement, une somme de deux millions, laquelle les sieurs prévôt des marchands & échevins, seront tenus... de remettre dans la caisse de chacun des deux hôpitaux de l'Hôtel-Dieu & de la Charité ; & autorise... lesdits sieurs... à passer un nouveau bail des octrois à Henri Wendel, subrogé à Joseph Struntz... Du 6 juin 1784 PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne... de verser entre les mains du Trésorier de la ville de Lyon, par forme de cautionnement, une somme de deux millions, laquelle les sieurs prévôt des marchands & échevins, seront tenus... de remettre dans la caisse de chacun des deux hôpitaux de l'Hôtel-Dieu & de la Charité ; & autorise... lesdits sieurs... à passer un nouveau bail des octrois à Henri Wendel, subrogé à Joseph Struntz... Du 6 juin 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne... de verser entre les mains du Trésorier de la ville de Lyon, par forme de cautionnement, une somme de deux millions, laquelle les sieurs prévôt des marchands & échevins, seront tenus... de remettre dans la caisse de chacun des deux hôpitaux de l'Hôtel-Dieu & de la Charité ; & autorise... lesdits sieurs... à passer un nouveau bail des octrois à Henri Wendel, subrogé à Joseph Struntz... Du 6 juin 1784 PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel... sans 'arrêter à la requête présentée sous le nom des Prévôt des marchands, & échevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast & Muguet l'ainé, échevins de ladite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois...seront tenus... de souscrire le bail des octrois, etc. Du 8 septembre 1776

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel... sans 'arrêter à la requête présentée sous le nom des Prévôt des marchands, & échevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast & Muguet l'ainé, échevins de ladite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois...seront tenus... de souscrire le bail des octrois, etc. Du 8 septembre 1776 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant permission aux Prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter jusqu'à la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enoncée [sic] audit arrest. Du 20 novembre 1725 PDF Author:
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