Arrêt définitif de la Cour du Parlement de Rouen contre les ci-devant soi-disans Jésuites

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Arrêt définitif de la Cour du Parlement de Rouen contre les ci-devant soi-disans Jésuites (21 juin 1762. Suivi de l'arrêt du 18 juin 1762 sur leur remplacement dans le Collège d'Alençon).

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Arrêt definitif du Parlement de Rouen contre les ci-devant soi-disans Jésuites du 21 Juin 1762 extrait des registres de la Cour

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Arrêt définitif de la cour du Parlement de Rouen, contre les ci-devant soi-disans Jésuites

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Arrêt du Parlement de Rouen, qui oblige les ci devant soi-disans Jésuites, de prêter, dans quinzaine, le serment ordonné par la cour ... sous peine de prison ... et condamne les deux Mémoires de M. d'Eguilles, et la traduction qui en a éte faite en espagnol ... Du 3 Mars 1763. Extrait des registres du Parlement

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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jésuites, à être ... brûlés par l'Exécuteur de la Haute Justice, ... dissout ladite Société, etc. (12 Fév. 1762.).

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Arrest du Parlement de Rouen, qui oblige les ci-devant soi-disans Jésuites, de preter, dans quinzaine, le serment ordonné par la cour, sans equivoques ni subterfuges, sous peine, de prison; défend à tous sujets du Roi de s'intéresser pour leur rétablissement, ni de les retirer ni recéler, à peine d'etre punis comme criminels de leze-majesté; ... Du 3 Mars 1763. Extrait des registres du Parlement. ...

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Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que les écoles publiques du collège de cette ville, ci-devant tenues par les soi-disant jésuites seront ouvertes, à compter du premier juillet prochain, et enjoint aux pères, mères, curateurs, maîtres de pension, etc. d'y envoyer, à l'heure ordinaire, leurs enfans ou autres confiés à leurs soins. Du 28 juin 1762..

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Arrest de la cour de parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Sur le remplacement des ci-devant soi-disans jésuites, dans le Collège d'Alençon. Extrait des registres de la Cour. Du 18 juin 1762..

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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jésuites, dans le Collége d'Alençon

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