Author: France. Chambre des comptes de Paris
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Arrêt de vérification en la chambre des Comptes de l'Edit d'octobre 1636, portant attribution de 35000 livres d'augmentation de gages à plusieurs officiers comptables de finance et autres, avec décharge d'être compris en aucune chambre de justice
Déclaration... portant attribution en hérédité de 42.500 livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635
Author: France
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Pages : 12
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Pages : 12
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Arrêt de la chambre des comptes par lequel est ordonné que les officiers des élections seront payés de deux quartiers de leurs gages et droits en chacune des années 1647 et 1648
Author: France. Chambre des comptes de Paris
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Édit ... qui décharge les officiers comptables de donner caution aux Chambres des Comptes et ailleurs, en prenant des augmentations de gages. Registré en la Chambre des Comptes
Author: France
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Pages : 8
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Pages : 8
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