Arrêt du Parlement confirmatif d'une sentence de police qui a jugé valable l'élection faite par la communauté des maîtres-chandeliers-huiliers de Paris des sieurs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf pour jurés huiliers PDF Download

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Arrêt du Parlement confirmatif d'une sentence de police qui a jugé valable l'élection faite par la communauté des maîtres-chandeliers-huiliers de Paris des sieurs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf pour jurés huiliers

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Arrêt du Parlement confirmatif d'une sentence de police qui a jugé valable l'élection faite par la communauté des maîtres-chandeliers-huiliers de Paris des sieurs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf pour jurés huiliers

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Arrêt du Parlement qui fixe la forme des élections des syndic et jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre les cordonniers privilégiés suivant la Cour et des maisons royales

Arrêt du Parlement qui fixe la forme des élections des syndic et jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre les cordonniers privilégiés suivant la Cour et des maisons royales PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt du parlement qui fixe la forme des élections des syndic et jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris

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(Arrêt de la Cour de Parlement mettant à néant l'appel de la communauté des maitres peaussiers teinturiers en cuirs de la ville de Paris contre un jugement rendu en faveur des maitres corroyeurs-baudroyeurs de cette ville.).

(Arrêt de la Cour de Parlement mettant à néant l'appel de la communauté des maitres peaussiers teinturiers en cuirs de la ville de Paris contre un jugement rendu en faveur des maitres corroyeurs-baudroyeurs de cette ville.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement concernant la communauté des cordonniers de Paris.).

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(Arrêts du parlement de Paris et sentences du lieutenant général de police concernant la communauté des maîtres merciers, grossiers et joailliers de Paris.).

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Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police du Chatelet de Paris, concernant l'administration des deniers des communautés d'arts et métiers de ladite ville

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Arrêt de la Cour du Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres fondeurs, sonnetiers bossetiers, ciseleurs et faiseurs d'instruments de mathématique contre la communauté des maitres passementiers-boutonniers

Arrêt de la Cour du Parlement rendu en faveur de la communauté des maîtres fondeurs, sonnetiers bossetiers, ciseleurs et faiseurs d'instruments de mathématique contre la communauté des maitres passementiers-boutonniers PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de parlement, concernant la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, qui en confirmant une sentence de police, en ce qu'elle déclare nulles les élections à la Jurande, des nommés Tremblay, Chemelart, Marin et Pinard, fait défenses à ceux qui seront nommés jurés de la communauté des chaircuitiers, de donner aucuns repas, jettons ni argent aux anciens ou autres de leur communauté soit avant, soit après leurs élections, à peine de nullité de leurs élections ; et aux anciens ou autres de recevoir, de ceux qui seront nommés, aucuns repas, jettons ou argent, à peine de restitution ; et que l'arrêt, sera inscrit sur les registres de la communauté

Arrest de la cour de parlement, concernant la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, qui en confirmant une sentence de police, en ce qu'elle déclare nulles les élections à la Jurande, des nommés Tremblay, Chemelart, Marin et Pinard, fait défenses à ceux qui seront nommés jurés de la communauté des chaircuitiers, de donner aucuns repas, jettons ni argent aux anciens ou autres de leur communauté soit avant, soit après leurs élections, à peine de nullité de leurs élections ; et aux anciens ou autres de recevoir, de ceux qui seront nommés, aucuns repas, jettons ou argent, à peine de restitution ; et que l'arrêt, sera inscrit sur les registres de la communauté PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement en faveur de la communauté des maitres miroitiers lunetiers, bimbelotiers, doreurs sur cuir, garnisseurs et enjoliveurs de cette ville de Paris contre ... les jurés et gardes du corps et communauté des marchands merciers de cette même ville

Arrêt de la Cour de Parlement en faveur de la communauté des maitres miroitiers lunetiers, bimbelotiers, doreurs sur cuir, garnisseurs et enjoliveurs de cette ville de Paris contre ... les jurés et gardes du corps et communauté des marchands merciers de cette même ville PDF Author: France. Parlement de Paris
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