(Arrêt de parlement qui ordonne l'éxécution des articles de règlement proposés par le procureur général du roi, pour être exécutés dans l'administration de la fabrique et paroisse de Noisy-Le-Sec.). PDF Download

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(Arrêt de parlement qui ordonne l'éxécution des articles de règlement proposés par le procureur général du roi, pour être exécutés dans l'administration de la fabrique et paroisse de Noisy-Le-Sec.).

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(Arrêt de parlement qui ordonne l'éxécution des articles de règlement proposés par le procureur général du roi, pour être exécutés dans l'administration de la fabrique et paroisse de Noisy-Le-Sec.).

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(Arrêt de parlement qui ordonne que les articles de règlement énoncés en la requête du procureur général du roi au nombre de 34, seront exécutés dans la paroisse de Saint-Sulpice de Favières et qu'à cet effet lecture en sera faite dans une assemblée prochaine convoquée dans les fêtes de Pâques.).

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(Arrêt de parlement qui ordonne que les substituts du procureur général du roi dans toutes les juridictions ressortissant en la cour seront tenus d'envoyer au greffe de ladite cour les rôles de toutes les informations faites en 1669 qui n'auront été décrétées deux mois après qu'elles auront été faites, et de tous les décrets de prise de corps demeurés sans exécution.).

(Arrêt de parlement qui ordonne que les substituts du procureur général du roi dans toutes les juridictions ressortissant en la cour seront tenus d'envoyer au greffe de ladite cour les rôles de toutes les informations faites en 1669 qui n'auront été décrétées deux mois après qu'elles auront été faites, et de tous les décrets de prise de corps demeurés sans exécution.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui ordonne le registrement et exécution de la Lettre du Roi, du 27 novembre, et de l'ordonnance de M. l'archevêque de Paris, portant règlement général des fêtes à chomer dans le diocèse

Arrêt de parlement qui ordonne le registrement et exécution de la Lettre du Roi, du 27 novembre, et de l'ordonnance de M. l'archevêque de Paris, portant règlement général des fêtes à chomer dans le diocèse PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement portant réglement entre les avocats et procureurs du roi et substitut du procureur du roi pour les fonctions de leurs charges

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Arrêt de parlement qui ordonne que les commissaires de la cour, nommés par l'arrêt du 23 avril dernier, se transporteront dans le jour avec l'un des substituts du procureur général du roi, pour, sur le procès-verbal de saisie des vases sacrés, linges et ornements des chapelles des ci-devant jésuites, en faire la récolement en présence des curés

Arrêt de parlement qui ordonne que les commissaires de la cour, nommés par l'arrêt du 23 avril dernier, se transporteront dans le jour avec l'un des substituts du procureur général du roi, pour, sur le procès-verbal de saisie des vases sacrés, linges et ornements des chapelles des ci-devant jésuites, en faire la récolement en présence des curés PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de parlement qui ordonne que le procureur du roi sera chargé de continuer de veiller à l'exécution, tant dudit arrêté du 12 février dernier, que de l'arrêt du 26 mois et commission sur icelui au sujets de Messieurs de Coriolès, de Beaurecueil, de Mirabeau père, de Jouques père et de Charleval.).

(Arrêt de parlement qui ordonne que le procureur du roi sera chargé de continuer de veiller à l'exécution, tant dudit arrêté du 12 février dernier, que de l'arrêt du 26 mois et commission sur icelui au sujets de Messieurs de Coriolès, de Beaurecueil, de Mirabeau père, de Jouques père et de Charleval.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui ordonne le registrement et exécution de la Lettre du roi, du 27 novembre, et de l'ordonnance de l'archevêque de Paris, portant réglement général des fêtes à chômer dans le diocèse

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Arrêt de parlement portant règlement entre les lieutenants généraux et les procureurs du roi pour toutes les fonctions de leurs charges

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Arrêt de la cour de Parlement, sur les conclusions de M. le procureur général. Qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrêts et règlements sur la résidence, le service et les fonctions des huissiers et sergents royaux et subalternes...

Arrêt de la cour de Parlement, sur les conclusions de M. le procureur général. Qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrêts et règlements sur la résidence, le service et les fonctions des huissiers et sergents royaux et subalternes... PDF Author: France. Parlement de Paris
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