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(Arrêt de parlement qui ordonne que trois imprimés in-4° dont les titres sont mentionnés dans ledit arrêt, seront supprimés, comme ayant été imprimés en contravention aux règlements.).

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(Arrêt de parlement qui ordonne la suppression de 5 écrits imprimés, sans nom d'imprimeur, ni lieu d'impression, tous ayant trait au refus de sacrements ou aux arrêts de parlement rendus à ce sujet.).

(Arrêt de parlement qui ordonne la suppression de 5 écrits imprimés, sans nom d'imprimeur, ni lieu d'impression, tous ayant trait au refus de sacrements ou aux arrêts de parlement rendus à ce sujet.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de parlement qui supprime un imprimé intitulé : Arrêtés du parlement de Bordeaux, comme contraire aux règlements de la librairie.).

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Arrêt de parlement qui condamne différents particuliers aux galéres et au bannissement, et autres peines, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention aux règlements de la librairie, différents écrits tendant à troubler la tranquillité de l'Etat

Arrêt de parlement qui condamne différents particuliers aux galéres et au bannissement, et autres peines, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention aux règlements de la librairie, différents écrits tendant à troubler la tranquillité de l'Etat PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui supprime un imprimé, ayant pour titre : Réponse du Comte de Lally-Tollendal, etc., comme contraire aux règlements de la librairie

Arrêt de parlement qui supprime un imprimé, ayant pour titre : Réponse du Comte de Lally-Tollendal, etc., comme contraire aux règlements de la librairie PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé contenant quatre pièces : la première intitulée "Copie d'une lettre du Roi catholique, écrite de sa main et que le Prince de Cellamare son ambassadeur avait ordre de présenter au Roi très chrétien", datée du 3 septembre 1718 ; la 2e intitulée "Copie d'une lettre circulaire du Roi d'Espagne, que le Prince de Cellamare, son ambassadeur avait ordre d'envoyer à tous les Parlements de la France", datée du 4 septembre 1718. La troisième intitulée "Manifeste du Roi catholique adressé aux trois Etats de la France" datée du 6 septembre 1718. La quatrième intitulée : "Requête présentée au Roi catholique au nom des Trois Etats de la France", et qui fait defenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs et à toutes autres personnes de l'imprimer, vendre, débiter,... sous peine d'être poursuivis

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Arrêt de parlement portant suppression de deux imprimés

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(Arrêt du parlement portant règlement pour les imprimeurs et libraires, et défenses de vendre et imprimer aucuns livres ni libelles, sans privilège du roi registré en la cour.).

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Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé, contenant le récit fait par un de messieurs lors de l'assemblée des chambres du 28 février dernier, commençant par ces mots : vendredi 28 février, et finissant par ceux-ci ; que le tout serait communiqué au gens du roi, sans nom d'imprimeur ni lieu d'impression

Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé, contenant le récit fait par un de messieurs lors de l'assemblée des chambres du 28 février dernier, commençant par ces mots : vendredi 28 février, et finissant par ceux-ci ; que le tout serait communiqué au gens du roi, sans nom d'imprimeur ni lieu d'impression PDF Author: France. Parlement de Paris
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