(Arrêt de parlement, définissant les attributions respectives des commissaires examinateurs au Châtelet de Paris, et des conseillers de ce siège.). PDF Download

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(Arrêt de parlement, réglant les attributions respectives des commissaires examinateurs du Châtelet de Paris, et des conseillers dudit siège.).

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(Arrêt du parlement en faveur des commissaires examinateurs du Châtelet de Paris, contre Me P. Clapisson, conseiller audit siège.).

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(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre la communauté des commissaires examinateurs au Chatelet de Paris et la Communauté des Conseillers au Chatelet.).

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(Arrêt du parlement au profit des commissaires examinateurs du Châtelet et les conseillers rapporteurs, touchant la confection des enquêtes.).

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(Arrêt du parlement portant réglement pour les fonctions des commissaires et examinateurs au Châtelet de Paris.).

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(Arrêt du parlement rendu entre les commissaires et examinateurs du Châtelet et les lieutenants et conseillers dudit Chatelet, pour la police des métiers.).

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(Arrêt du parlement pour l'enregistrement des lettres patentes de juin, en faveur des commissaires examinateurs au Châtelet de Paris, pour la qualité de conseiller de roi, etc.).

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(Arrêt de parlement, ordonnant que la nouvelle audition de compte prescrite dans le procès entre Me de Machault, conseiller au Châtelet, et les commissaires examinateurs au dit siège, sera faite par l'un de ces commissaires.).

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(Arrêts de parlement, ordonnant l'exécution de divers arrêts rendus en faveur des commissaires enquêteurs et examinateurs au Châtelet de Paris, sur les attributions de leurs charge.).

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