(Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). PDF full book. Access full book title (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). by France. Cour des monnaies de Paris. Download full books in PDF and EPUB format.

(Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.).

(Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

(Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.).

(Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses d'exposer et recevoir les anciennes espèces d'or et d'argent à plus haut prix qu'il n'est porté par les arrêts du conseil

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses d'exposer et recevoir les anciennes espèces d'or et d'argent à plus haut prix qu'il n'est porté par les arrêts du conseil PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

(Arrêt de la Chambre des comptes, tenant la cour des Monnaies, portant défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, argent ou billon que celles qui ont cours par le règlement général des monnaies fait au mois de septembre 1577 ; avec évaluation du prix des monnaies, et figure des pièces de six blancs décriées.).

(Arrêt de la Chambre des comptes, tenant la cour des Monnaies, portant défenses de se servir d'aucunes espèces d'or, argent ou billon que celles qui ont cours par le règlement général des monnaies fait au mois de septembre 1577 ; avec évaluation du prix des monnaies, et figure des pièces de six blancs décriées.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues

Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778

Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778 PDF Author: France. Cour des monnaies
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible...

Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible... PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la cour des Monnaies qui défend de faire le change des espèces d'or et d'argent, à peine de 3000 livres d'amende

Arrêt de la cour des Monnaies qui défend de faire le change des espèces d'or et d'argent, à peine de 3000 livres d'amende PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la Cour des monnoies

Arrêt de la Cour des monnoies PDF Author: France. Cour des monnaies
Publisher:
ISBN:
Category : Coins, French
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise certaines espèces d'or, nommées Fréderics : fait défenses de les donner, recevoir et exposer à la pièce, pour quelque valeur que ce soit

Arrêt de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise certaines espèces d'or, nommées Fréderics : fait défenses de les donner, recevoir et exposer à la pièce, pour quelque valeur que ce soit PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description