Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui, ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés PDF Download

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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui, ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui, ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui, ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui, ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers

Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers à sel qui sont tombés en déchets extraordinaires

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Arrêt de la cour des aides rendu en faveur de Charles Ysembert, fermier général des gabelles de France et lui délivrant commission pour faire assigner en la cour les officiers des greniers à sel touchés dans des déchets extraordinaires

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Arrêt de la cour des aides qui permet à Me François Le Gendre, adjudicataire des fermes générales des aides, gabelles, cinq grosses fermes et autres y jointes, de procéder en ladite cour

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