(Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes, la douane de Lyon y comprise, à Me Pierre Delasablière, secrétaire de la Chambre du roi.). PDF Download

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(Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes, la douane de Lyon y comprise, à Me Pierre Delasablière, secrétaire de la Chambre du roi.).

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(Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes, la douane de Lyon y comprise, à Me Pierre Delasablière, secrétaire de la Chambre du roi.).

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(Arrêt de la cour des aides pour l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes et douane de Lyon fait à Nic-Pinçon.).

(Arrêt de la cour des aides pour l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes et douane de Lyon fait à Nic-Pinçon.). PDF Author: France. Parlement de Dauphiné
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Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Aymard Lambert, adjudicataire général des fermes des gabelles, 5 grosses fermes, aides, domaines et droits y joints, ledit Lambert pourra établir des bureaux et des commis tant généraux que particuliers

Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Aymard Lambert, adjudicataire général des fermes des gabelles, 5 grosses fermes, aides, domaines et droits y joints, ledit Lambert pourra établir des bureaux et des commis tant généraux que particuliers PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des Aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Paul Manis, adjudicataire général des fermes ... le dit Manis pourra établir des bureaux et des commis ...

Arrêt de la cour des Aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Paul Manis, adjudicataire général des fermes ... le dit Manis pourra établir des bureaux et des commis ... PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que M. de la Grange, fermier général des cinq grosses fermes et douane de Lyon, percevra les droits de sa ferme, tant en la province de Berry, qu'en autre de ce royaume suivant la déclaration du roi donnée à Cognac le 30 juin 1621

Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que M. de la Grange, fermier général des cinq grosses fermes et douane de Lyon, percevra les droits de sa ferme, tant en la province de Berry, qu'en autre de ce royaume suivant la déclaration du roi donnée à Cognac le 30 juin 1621 PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement du bail de M. Jean de Moisset et défend aux officiers qui ont connaissance des droits d'aides de s'associer dans les fermes

Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement du bail de M. Jean de Moisset et défend aux officiers qui ont connaissance des droits d'aides de s'associer dans les fermes PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides portant cassation des modifications apportées par les trésoriers de la France à Bourges à l'enregistrement du bail des 5 grosses fermes par lesquelles ils voulaient exempter la province du Berry des droits d'icelles pour les bestiaux qui viennent du Lyonnais

Arrêt de la cour des aides portant cassation des modifications apportées par les trésoriers de la France à Bourges à l'enregistrement du bail des 5 grosses fermes par lesquelles ils voulaient exempter la province du Berry des droits d'icelles pour les bestiaux qui viennent du Lyonnais PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides

Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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(Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que pour l'enregistrement du bail des gabelles fait à Maitre Jean Dugoune, auquel Jean de Moisset est subrogé, les grenetiers et contrôleurs ne pourront recevoir pour leur droit que chacun 4 livres 10 sols tournois, les substituts 3 livres et le greffier 9 livres.).

(Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que pour l'enregistrement du bail des gabelles fait à Maitre Jean Dugoune, auquel Jean de Moisset est subrogé, les grenetiers et contrôleurs ne pourront recevoir pour leur droit que chacun 4 livres 10 sols tournois, les substituts 3 livres et le greffier 9 livres.). PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes pour les fermes générales, Me Charles Cordier, chargé de la régie d'icelles, fera toutes les poursuites nécessaires et dispense les commis et employès de prêter nouveau serment

Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes pour les fermes générales, Me Charles Cordier, chargé de la régie d'icelles, fera toutes les poursuites nécessaires et dispense les commis et employès de prêter nouveau serment PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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