Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides

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Arrêt de la Cour des Aides portant que maître Jean Fauconnet, fermier général des fermes-unies, jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des Aides

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Arrêt de la cour des aides portant que les maires, échevins et communautés des lieux qui jouissent des privilèges et exemptions des droits d'aides représenteront dans quinzaine par devant les officiers des élections les titres en vertu desquels ils en prétendent jouir, pour que Me Claude Boutet fermier général, en prenne communication

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Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Aymard Lambert, adjudicataire général des fermes des gabelles, 5 grosses fermes, aides, domaines et droits y joints, ledit Lambert pourra établir des bureaux et des commis tant généraux que particuliers

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Arrêt de la cour des Aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail de Me Paul Manis, adjudicataire général des fermes ... le dit Manis pourra établir des bureaux et des commis ...

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Traité général des droits d'aides

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Arrêt de la cour des aides qui permet à Me François Le Gendre, adjudicataire des fermes générales des aides, gabelles, cinq grosses fermes et autres y jointes, de procéder en ladite cour

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Arrêt de la cour des aides qui juge que les contraintes décernées, par les receveurs de la ferme générale pour droits d'entrée et de sortie, ne sont point sujettes à être visées par les juges des traites, et doivent être exécutées par corps

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Arrêt de la cour des aides qui accorde et proroge à Maître Martin Du Fresnoy ci-devant fermier général des aides et autres fermes et droits y joints, délai de 3 mois pour faire le recouvrement des droits qui lui sont dus

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Arrêt de la cour des aides par lequel il a été jugé que le fermier des gabelles de France, 5 grosses fermes et autres droits y joints, n'est pas tenu du fait des gardes et employés auxdites fermes

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