Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris PDF Download

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Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris

Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris

Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chatelet de Paris, qui condamne le nommé François Chevaucheur, usurier public, faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans

Arrêt de parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chatelet de Paris, qui condamne le nommé François Chevaucheur, usurier public, faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne plusieurs particuliers à faire amende honorable et aux galères, pour avoir supposé ou certifié un faux domicile, lors de la célébration du mariage de Noel Doucin avec Claude Drouard

Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne plusieurs particuliers à faire amende honorable et aux galères, pour avoir supposé ou certifié un faux domicile, lors de la célébration du mariage de Noel Doucin avec Claude Drouard PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet qui condamne François Chenot, maitre savetier, à être pendu et étranglé en place de grève, pour vol avec effraction

Arrêt de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet qui condamne François Chenot, maitre savetier, à être pendu et étranglé en place de grève, pour vol avec effraction PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour du Parlement qui confirme une sentence de Mr le lieutenant général de police, concernant les jurés des communautés

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Arrêt du Parlement confirmatif de la Sentence rendue au Chatelet de Paris qui fait défense à la nommée Elisabeth Royer et à toutes autres personnes de s'immiscer dans la fonction des jurées recommandaresses de cette ville de Paris et de louer des servantes à peine de prison et de 10 livres d'amende

Arrêt du Parlement confirmatif de la Sentence rendue au Chatelet de Paris qui fait défense à la nommée Elisabeth Royer et à toutes autres personnes de s'immiscer dans la fonction des jurées recommandaresses de cette ville de Paris et de louer des servantes à peine de prison et de 10 livres d'amende PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M. le lieutenant général de police, rendue en faveur des marchands fruitiers, orangers, beurriers-coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris, à l'encontre des nommés Val, sa femme et autres, soi-disant facteurs des marchands forains de beurres, oeufs et fromages

Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M. le lieutenant général de police, rendue en faveur des marchands fruitiers, orangers, beurriers-coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris, à l'encontre des nommés Val, sa femme et autres, soi-disant facteurs des marchands forains de beurres, oeufs et fromages PDF Author: France. Parlement de Paris
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