Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides PDF Download

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides

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Arrest du Conseil d'Estat du roy. Portant qu'il sera surcis au Parlement à l'enregistrement des lettres patentes accordées aux monasteres depuis trente années, afin que les superieurs & superieures d'iceux ne puissent differer, sous pretexte de la poursuite qu'ils y font, de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majesté, pour l'execution de sa declaration du mois de decembre 1666

Arrest du Conseil d'Estat du roy. Portant qu'il sera surcis au Parlement à l'enregistrement des lettres patentes accordées aux monasteres depuis trente années, afin que les superieurs & superieures d'iceux ne puissent differer, sous pretexte de la poursuite qu'ils y font, de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majesté, pour l'execution de sa declaration du mois de decembre 1666 PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes, qui rétablissent les prévôts, baillis et sénéchaux d'épée, dans la survivance à eux accordée par l'édit du mois d'octobre 1693, et autres rendus depuis ; et ce nonobstant la disposition portée par l'arrêt du du 26 décembre 1719. Du 16 décembre 1759

Arrêt du conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes, qui rétablissent les prévôts, baillis et sénéchaux d'épée, dans la survivance à eux accordée par l'édit du mois d'octobre 1693, et autres rendus depuis ; et ce nonobstant la disposition portée par l'arrêt du du 26 décembre 1719. Du 16 décembre 1759 PDF Author: France
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Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui ... portant création de soixante-douze mille actions intéressées sur les fermes générales

Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui ... portant création de soixante-douze mille actions intéressées sur les fermes générales PDF Author:
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Arrest du conseil d'estat du Roy et lettres patentes sur icelui, portant prorogation jusqu'à la fin du nouveau bail des fermes générales, de différents droits y énoncez ; et modération dès-à-présent d'une partie desdits droits dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris

Arrest du conseil d'estat du Roy et lettres patentes sur icelui, portant prorogation jusqu'à la fin du nouveau bail des fermes générales, de différents droits y énoncez ; et modération dès-à-présent d'une partie desdits droits dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur icelui, qui ordonnent que tous les Maîtres de postes du royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des priviléges & exemptions à eux accordés, de faire enrégistrer leurs brevets aux greffes des Élections, & dans les pays d'États & autres provinces ou il n'y a point d'Élections, aux greffes des Sièges royaux, dans l'étendue desquels leurs postes & biens propres ou à ferme, feront situés, sans qu'on puisse rien exiger d'eux pour cet enrégistrement. Du 8 août 1768, Extrait des Regiftres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur icelui, qui ordonnent que tous les Maîtres de postes du royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des priviléges & exemptions à eux accordés, de faire enrégistrer leurs brevets aux greffes des Élections, & dans les pays d'États & autres provinces ou il n'y a point d'Élections, aux greffes des Sièges royaux, dans l'étendue desquels leurs postes & biens propres ou à ferme, feront situés, sans qu'on puisse rien exiger d'eux pour cet enrégistrement. Du 8 août 1768, Extrait des Regiftres du Conseil d'État PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant reglement pour le payement des Droits des Lods ...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant reglement pour le payement des Droits des Lods ... PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat du roi et lettres patentes sur icelui pour l'établissement d'une chambre royal pour la vente et adjudication des domaines du roi, droits domaniaux, contrôle des exploits et autres choses contenues dans la déclaration de sa majesté du (8.) avril (1672).

Arrêt du conseil d'Etat du roi et lettres patentes sur icelui pour l'établissement d'une chambre royal pour la vente et adjudication des domaines du roi, droits domaniaux, contrôle des exploits et autres choses contenues dans la déclaration de sa majesté du (8.) avril (1672). PDF Author:
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