Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781, concernant les domaines engagés PDF Download

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Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781, concernant les domaines engagés

Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781, concernant les domaines engagés PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781, concernant les domaines engagés

Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781, concernant les domaines engagés PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'exécution de celui du 14 Janvier 1781, concernant les Domaines engagés. Du quinze Mars mil sept cent quatre-vingt-huit. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'exécution de celui du 14 Janvier 1781, concernant les Domaines engagés. Du quinze Mars mil sept cent quatre-vingt-huit. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi PDF Author:
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Arrêt ... qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781, concernant les domaines engagés. 15 mars 1788

Arrêt ... qui ordonne l'exécution de celui du 14 janvier 1781, concernant les domaines engagés. 15 mars 1788 PDF Author: France conseil d'État
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Arrest du conseil d'état du roi, concernant les domaines engagés. Du 14 janvier 1781

Arrest du conseil d'état du roi, concernant les domaines engagés. Du 14 janvier 1781 PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les domaines engagés. Du 14 janvier 1781...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les domaines engagés. Du 14 janvier 1781... PDF Author: France
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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les domaines engagés

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les domaines engagés PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les domaines engagés. Du 14 janvier 1781...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les domaines engagés. Du 14 janvier 1781... PDF Author: France. Conseil d'Etat. 1781, 14 janvier (Versailles)
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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne l'éxécution d'un précédent arrêt du 2 janvier 1781. Ce faisant, casse et annulle une sentence des commissaires sur le fait des tailles de Bar-sur-Seine, du 16 novembre 1784 ; leur fait défenses d'en rendre de pareilles à l'avenir ; et ordonne que les rôles d'offices, faits à Ricey-Bas, pour les années 1780, 1781 et 1782, seront exécutés par provision, ainsi que les contraintes décernées en conséquence, nonobstant toutes oppositions, sauf aux habitants, à se pourvoir pardevant MM. les Elus, par voies d'opposition et de demandes en décharges, ou modération, sauf l'appel au conseil ; et fait défenses aux dits habitants, de se pourvoir ailleurs

Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne l'éxécution d'un précédent arrêt du 2 janvier 1781. Ce faisant, casse et annulle une sentence des commissaires sur le fait des tailles de Bar-sur-Seine, du 16 novembre 1784 ; leur fait défenses d'en rendre de pareilles à l'avenir ; et ordonne que les rôles d'offices, faits à Ricey-Bas, pour les années 1780, 1781 et 1782, seront exécutés par provision, ainsi que les contraintes décernées en conséquence, nonobstant toutes oppositions, sauf aux habitants, à se pourvoir pardevant MM. les Elus, par voies d'opposition et de demandes en décharges, ou modération, sauf l'appel au conseil ; et fait défenses aux dits habitants, de se pourvoir ailleurs PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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