Arrest du conseil d'estat du roy, qui Ordonne que le Castor, de quelque qualite qu'il soit, ne pourra Entrer dans le Royaume que par les Ports qui sont defignez PDF Download

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Arrest du conseil d'estat du roy, qui Ordonne que le Castor, de quelque qualite qu'il soit, ne pourra Entrer dans le Royaume que par les Ports qui sont defignez

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Arrest du conseil d'estat du roy, qui Ordonne que le Castor, de quelque qualite qu'il soit, ne pourra Entrer dans le Royaume que par les Ports qui sont defignez

Arrest du conseil d'estat du roy, qui Ordonne que le Castor, de quelque qualite qu'il soit, ne pourra Entrer dans le Royaume que par les Ports qui sont defignez PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, jusqu' ̉ce qu'il en soit autrement ordonn,̌ les peaux & poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, jusqu' ̉ce qu'il en soit autrement ordonn,̌ les peaux & poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits PDF Author: France. Conseil d'Etat
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux & poils de castors entreront librement dans le Royaume, en exemption de tous droits. Du 12 février 1760. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux & poils de castors entreront librement dans le Royaume, en exemption de tous droits. Du 12 février 1760. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux et poils de castor entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits. Du 12 février 1760

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux et poils de castor entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits. Du 12 février 1760 PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Défend & Prohibe L'entrée Dans Le Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de L'obéïssance de Sa Majesté de Toutes Sortes de Denrées Epiceries & Autres, Marchandises de Quelque Qualité Que Ce Soit, Du Crû

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Défend & Prohibe L'entrée Dans Le Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de L'obéïssance de Sa Majesté de Toutes Sortes de Denrées Epiceries & Autres, Marchandises de Quelque Qualité Que Ce Soit, Du Crû PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy. Qui Ordonne que pendant une année, à commencer du premier Decembre prochain, les Droits d'Entrées du Royaume, sur les Boeufs & Vaches venans des Pays Etrangers, ne seront payez que sur le pied de trois livres par Boeuf & Vache

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy. Qui Ordonne que pendant une année, à commencer du premier Decembre prochain, les Droits d'Entrées du Royaume, sur les Boeufs & Vaches venans des Pays Etrangers, ne seront payez que sur le pied de trois livres par Boeuf & Vache PDF Author:
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Arrest du conseil d'état du roy, qui ordonne qu' à l'avenir & à commencer du jour de sa publication ... cesseront de jouir dans tous les ports & villes du royaume, de tous les avantages qui leur out été accordez par le traité de commerce du 21 décembre 1739

Arrest du conseil d'état du roy, qui ordonne qu' à l'avenir & à commencer du jour de sa publication ... cesseront de jouir dans tous les ports & villes du royaume, de tous les avantages qui leur out été accordez par le traité de commerce du 21 décembre 1739 PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui permet au Sieur de la Sablonniere de faire entrer dans le Royaume, de la Mine de Pierre d'Asphalte, preparée & non preparée, & l'Huile qui se tire de cette Pierre

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui permet au Sieur de la Sablonniere de faire entrer dans le Royaume, de la Mine de Pierre d'Asphalte, preparée & non preparée, & l'Huile qui se tire de cette Pierre PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui permet de faire entrer dans le Royaume, de l'Azur de la Colle de toutes fortes, des Bois de Teinture, de la Garance & du Poil de Sanglier ... en faveur desquels il sera expedié des Passeports pour venir charger dans les Ports de France des Vins ... dont la Sortie est permise. Du onsieme Octobre 1704

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui permet de faire entrer dans le Royaume, de l'Azur de la Colle de toutes fortes, des Bois de Teinture, de la Garance & du Poil de Sanglier ... en faveur desquels il sera expedié des Passeports pour venir charger dans les Ports de France des Vins ... dont la Sortie est permise. Du onsieme Octobre 1704 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les derniers qui sont entre les mains des Receveurs des consignations... serviront à acquitter les arrérages

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les derniers qui sont entre les mains des Receveurs des consignations... serviront à acquitter les arrérages PDF Author:
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