Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert une loterie, qui continuëra pendant six années & huit mois, pour le remboursement de vingt-cinq mille actions de la Compagnie des Indes PDF Download

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert une loterie, qui continuëra pendant six années & huit mois, pour le remboursement de vingt-cinq mille actions de la Compagnie des Indes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert une loterie, qui continuëra pendant six années & huit mois, pour le remboursement de vingt-cinq mille actions de la Compagnie des Indes PDF Author: France. Conseil d'État
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Category : Lotteries
Languages : fr
Pages : 4

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert une loterie, qui continuëra pendant six années & huit mois, pour le remboursement de vingt-cinq mille actions de la Compagnie des Indes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert une loterie, qui continuëra pendant six années & huit mois, pour le remboursement de vingt-cinq mille actions de la Compagnie des Indes PDF Author: France. Conseil d'État
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Category : Lotteries
Languages : fr
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie royale
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Category : France
Languages : fr
Pages : 2

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Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France. Conseil d'État
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Category : Lotteries
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance : du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance : du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie royale
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Category : France
Languages : fr
Pages : 2

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise une loterie en faveur de la Compagnie des Indes : du 6 avril 1769 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise une loterie en faveur de la Compagnie des Indes : du 6 avril 1769 : extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : Chez P.G. Simon
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Category : France
Languages : fr
Pages : 3

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui orodnne qu'il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable, en sept années, par voie de loterie

Arrest du Conseil d'État du roi, qui orodnne qu'il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable, en sept années, par voie de loterie PDF Author: France. Conseil d'État
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Category : Lotteries
Languages : fr
Pages : 8

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui orodnne qu'il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable, en sept années, par voie de loterie

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui orodnne qu'il sera ouvert au Trésor royal un emprunt remboursable, en sept années, par voie de loterie PDF Author: France. Conseil d'État
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Category : Lotteries
Languages : fr
Pages : 8

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