Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, contre les sieurs de Laforest et Desfrançois, custodes de Ste-Croix de la même ville Signé : Me Terrasson, avocat

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Precis sur délibéré pour les doyen, chanoines & Chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, défendeurs & intervenans ; contre le sieur Guillaume Morel, prêtre perpétuel de ladite eglise, demandeur et appelant comme d'abus ; en présence du sieur Claude Marmant, aussi prêtre perpétuel de la même église, défendeur et intimé

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Mémoire pour les doyen, chanoines-comtes de Lyon, intimez sur l'appel comme d'abus, et demandeurs, contre Me Jean Pescher, chanoine, archidiacre du chapitre royal de l'Isle-Barbe, près Lyon, et Me Louis Fabry, prêtre, chanoine et chambrier du même chapitre, appelans comme d'abus de l'union de la manse capitulaire de l'Isle-Barbe au chapitre primatial de Lyon, et de la translation du séminaire de Saint-Pothin, dans l'église de l'Isle-Barbe...

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Précis pour les seigneurs doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, demandeurs ; contre Antoine Gette, habitant de la paroisse de Soucieux, défendeur Signé : Me Regnard, avocat

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696

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