Arrest de la cour de parlement, ... rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et fauxbourgs de Paris PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrest de la cour de parlement, ... rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et fauxbourgs de Paris PDF full book. Access full book title Arrest de la cour de parlement, ... rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et fauxbourgs de Paris by France. Parlement de Paris. Download full books in PDF and EPUB format.

1718 1718

Arrest de la cour de parlement, ... rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et fauxbourgs de Paris

Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et faubourgs de Paris PDF

Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest de ... parlement rendu en faveur de la communauté des maistres rotisseurs de ... Paris PDF

Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt contradictoire de la Cour de Parlement rendu au profit de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre les maîtres boulangers de ladite ville et faubourgs de Paris PDF

Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la Cour de Parlement qui homologue les délibérations sentences et règlements de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs de cette ville et faubourgs de Paris PDF

Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest de la Cour de Parlement rendu en faveur des marchands merciers contre les jurés et communauté des maîtres ouvriers fabriquans en draps d'or, argent et soye, dits férandiniers, qui reçoit les marchands merciers opposans aux statuts et lettres patentes desdits fabriquans de 1667 ; ordonne l'exécution contr'eux de l'arrêt de la Cour du 24 janvier 1711, intervenu contre les tissutiers-rubanniers, et des statuts, ordonnances et reglemens du corps de la mercerie ... PDF

Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du 10 Avril dernier, Avec Reglement pour les Baux. Du 14 Avril 1649 (Signé Du Tillet) PDF

Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des maîtres queulx-cuisiniers-traiteurs-porte-chapes de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Michel Filastreau et les gardes marchands de vins et parties intervenantes PDF

Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des maitres queulx-cuisiniers-traiteurs, porte-chapes de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Michel Filastreau, et les gardes marchands de vin, parties intervenantes PDF

Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la cour de parlement... rendu en faveur de la communauté des marchands maîtres-fruitiers... de la ville de Paris PDF

Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description