Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy...

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Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy, appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis Divinâ providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus...debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c...Extrait des registres de la Cour de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy, appellant comme d'abus, d'un decret du Pape, intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis Divinâ providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus...debitam obedientiam praestare hactenùs recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour ; fait defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. Du 25. Octobre 1718

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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du Roy, appellant comme d'abus d'un Decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... A Metz de l'imprimerie de Brice Antoine, imprimeur du Roy, & de nosseigneurs de Parlement, sous les arcades de la Place d'Armes, au signe de la Croix, 1718

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Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur general du roy, appellant comme d'abus, d'un decret du Pape, intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis Divinâ providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus...qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour ; fait defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c...sans lettres patentes du roy registrées en ladite Cour. Du 4. novembre 1718

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Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit le Procureur général du Roy appellant comme d'abus d'un décret du Pape...

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Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit le Procureur général du Roy appelant comme d'abus d'un Décret du Pape...

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Arrest de la cour de Parlement [of Paris], qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape [Clement XI] intitulé ... Litteræ ad universos Christi fideles datæ adversus eos qui constitutioni ... quæ incipit Unigenitus ... debitam obedientiam præstare hactenus recusarunt ... Du 3. octobre 1718

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Arrest de la cour de Parlement. Qui déclare abusives les lettres ou decret du Pape, intitulé, Litteræ ad universos Christi fideles datæ adversus eos qui constitutioni sanctitatis suæ quæ incipit Unigenitus... debitam obedientiam præstare hactenus recusarunt, aut in posterum recuseravint : Fait iteratives défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. Et reçoit Monsieur le procureur general du roy appellant comme d'abus du mandement de l'evêque de Dol, imprimé sous la datte du 2. novembre 1718. avec defenses de le mettre à execution, & à tous les evêques de la province de donner pareils mandemens. Du 9. février 1719

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