Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que deux Libelles ... Du dix-septieme Janvier mil sept cens dix-neuf PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que deux Libelles ... Du dix-septieme Janvier mil sept cens dix-neuf

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que deux Libelles ... Du dix-septieme Janvier mil sept cens dix-neuf PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que deux Libelles ... Du dix-septieme Janvier mil sept cens dix-neuf

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Arrest de la Cour de Parlement, qui declare les Lettres Monitoriales ... Du 8. Fevrier mil sept cens dix-neuf

Arrest de la Cour de Parlement, qui declare les Lettres Monitoriales ... Du 8. Fevrier mil sept cens dix-neuf PDF Author: [Anonymus AC09667175]
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des Arrêts des vingt-trois Janvier mil sept cent soixante-dix-neuf & vingt-huit Décembre mil sept cent quatre-vingt; Fait défenses à tous Propriétaires, Fermiers, Cultivateurs, Journaliers, Habitans de la campagne, & autres, de mener paître dans aucuns temps les moutons & brebis dans les prairies, à moins que lesdites prairies n'appartiennent aux Propriétaires des moutons & brebis, & soient closes de murs ou de haies; Ordonne que dans les Paroisses où il y a des communes, il sera désigné & fixé par les Juges des lieux, sur l'indication qui en aurat été faite par les Syndics des Paroisses, les cantons dans lesdites communes, pour y mener paître les moutons & brebis, & les cantons pour y mener paître les chevaux & vaches; sans qu'on puisse mener paître les moutons & brebis dans les cantons destinés pour la pâture des chevaux & vaches, ni les chevaux & vaches dans les cantons destinés pour la pâture des moutons & brebis; ... Extrait des Registres du Parlement. Du trente Novembre mis sept cent quatre-vingt-cinq

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des Arrêts des vingt-trois Janvier mil sept cent soixante-dix-neuf & vingt-huit Décembre mil sept cent quatre-vingt; Fait défenses à tous Propriétaires, Fermiers, Cultivateurs, Journaliers, Habitans de la campagne, & autres, de mener paître dans aucuns temps les moutons & brebis dans les prairies, à moins que lesdites prairies n'appartiennent aux Propriétaires des moutons & brebis, & soient closes de murs ou de haies; Ordonne que dans les Paroisses où il y a des communes, il sera désigné & fixé par les Juges des lieux, sur l'indication qui en aurat été faite par les Syndics des Paroisses, les cantons dans lesdites communes, pour y mener paître les moutons & brebis, & les cantons pour y mener paître les chevaux & vaches; sans qu'on puisse mener paître les moutons & brebis dans les cantons destinés pour la pâture des chevaux & vaches, ni les chevaux & vaches dans les cantons destinés pour la pâture des moutons & brebis; ... Extrait des Registres du Parlement. Du trente Novembre mis sept cent quatre-vingt-cinq PDF Author: France
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'ecrit intitulé : Lettre de M. l'evesque de Soissons à S. A. R. Monseigneur le duc d'Orleans regent du royaume, au sujet de l'arrest rendu au Parlement le 7. juin, contre quelques ecrits de cet evesque... sera laceré & bruslé par l'executeur de la Haute justice, & qui ordonne que ledit evesque sera tenu d'avoüer ou désavoüer ledit écrit...

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'ecrit intitulé : Lettre de M. l'evesque de Soissons à S. A. R. Monseigneur le duc d'Orleans regent du royaume, au sujet de l'arrest rendu au Parlement le 7. juin, contre quelques ecrits de cet evesque... sera laceré & bruslé par l'executeur de la Haute justice, & qui ordonne que ledit evesque sera tenu d'avoüer ou désavoüer ledit écrit... PDF Author: France
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Arrest du Parlement au sujet de deux libelles, l'un en forme de censure de l'archevesque de Strigonie, et l'autre imprimé à Liège, intitulé "Disquisitio theologico-juridica" contre la Déclaration du Clergé de France du dix-neuvième Mars 1682, du 23 juin 1683

Arrest du Parlement au sujet de deux libelles, l'un en forme de censure de l'archevesque de Strigonie, et l'autre imprimé à Liège, intitulé Author: Paris
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Le Veritable Arrest de la Cour de Parlement ; Donné toutes les Chambres assemblées, Les Vendredy & Samedy dix-neuf & vingtiesme Juillet mil six cens cinquante-deux

Le Veritable Arrest de la Cour de Parlement ; Donné toutes les Chambres assemblées, Les Vendredy & Samedy dix-neuf & vingtiesme Juillet mil six cens cinquante-deux PDF Author:
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Arrest de la souveraine cour de parlement Du dix-septiéme Juin mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre. Extrait des Registres de Parlement

Arrest de la souveraine cour de parlement Du dix-septiéme Juin mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre. Extrait des Registres de Parlement PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, du dixième janvier mil six cens quarante neuf

Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, du dixième janvier mil six cens quarante neuf PDF Author: Paris
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Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, qui ordonne, que le libelle intitulé, Lettre écrite au Roi par M. l'evêque D P ..., sera laceré & brûlé

Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, qui ordonne, que le libelle intitulé, Lettre écrite au Roi par M. l'evêque D P ..., sera laceré & brûlé PDF Author:
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Arrest de la souveraine cour de parlement d'Aix

Arrest de la souveraine cour de parlement d'Aix PDF Author:
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