Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768 PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768 PDF Author: Parlement de Toulouse
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768 PDF Author: Parlement de Toulouse
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Arrest De La Cour De Parlement De Toulouse, Qui supprime un Bref du Pape, & ordonne que toutes Bulles, Brefs, Provisions, & autres Rescrits de la Cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus & visités en la Cour

Arrest De La Cour De Parlement De Toulouse, Qui supprime un Bref du Pape, & ordonne que toutes Bulles, Brefs, Provisions, & autres Rescrits de la Cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus & visités en la Cour PDF Author: France. Parlement (Toulouse)
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Arrest de... parlement... qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en ladite cour

Arrest de... parlement... qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en ladite cour PDF Author: France. Parlement de Toulouse
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Arrest de la cour de parlement qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions, et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en la cour

Arrest de la cour de parlement qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions, et autres rescrits de la cour de Rome ne pourront avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus et visités en la cour PDF Author: France. Parlement de Toulouse
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Arrest De La Cour Du Parlement De Toulouse, Qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France

Arrest De La Cour Du Parlement De Toulouse, Qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France PDF Author:
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Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de decembre dernier

Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de decembre dernier PDF Author: Francia. Parlement (Parigi)
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Category : Diplomatic privileges and immunities
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Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762

Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762 PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Pages : 168

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé, Brefs de notre sainte-pere le pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé, Brefs de notre sainte-pere le pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France PDF Author: France. Parlement (Toulouse)
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Arrest de la cour de parlement, qui ordonne, sans s'arrêter aux ordonnances rendues par messieurs les commissaires départis dans les généralités de la rochelle, de pau, & autres généralités du ressort, que les testamens clos ne paurront être ouverts que sur les demandes des héritiers des testateurs, ou à la requête de la partie publique, &c. du avril 1756. Extrait des registres du parlement

Arrest de la cour de parlement, qui ordonne, sans s'arrêter aux ordonnances rendues par messieurs les commissaires départis dans les généralités de la rochelle, de pau, & autres généralités du ressort, que les testamens clos ne paurront être ouverts que sur les demandes des héritiers des testateurs, ou à la requête de la partie publique, &c. du avril 1756. Extrait des registres du parlement PDF Author: Francia. : Cour de Parlement
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Arrest rendu en la Cour de Parlement ... sur la Bulle du Pape Innocent XI. concernant des franchises dans la ville de rome, et l'ordonnance renduë en conséquence, le 26 du mois de Decembre dernier. Jan. 23, 1688

Arrest rendu en la Cour de Parlement ... sur la Bulle du Pape Innocent XI. concernant des franchises dans la ville de rome, et l'ordonnance renduë en conséquence, le 26 du mois de Decembre dernier. Jan. 23, 1688 PDF Author: France. Parlement (Paris)
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