Addition de factum pour maître Claude Soefve, défendeur et accusé, contre monsieur de Thou, demandeur et accusateur

Addition de factum pour maître Claude Soefve, défendeur et accusé, contre monsieur de Thou, demandeur et accusateur PDF Author: Jacques-Auguste de Thou (abbé de Samer en Boulonnois.)
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Addition de factum pour maître Claude Soefve, défendeur et accusé, contre monsieur de Thou, demandeur et accusateur

Addition de factum pour maître Claude Soefve, défendeur et accusé, contre monsieur de Thou, demandeur et accusateur PDF Author: Jacques-Auguste de Thou (abbé de Samer en Boulonnois.)
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Factum pour maître Claude Soefve, conseiller du roi et contrôleur général des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, défendeur et accusé, contre messire Jacques-Auguste de Thou, demandeur et accusateur

Factum pour maître Claude Soefve, conseiller du roi et contrôleur général des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, défendeur et accusé, contre messire Jacques-Auguste de Thou, demandeur et accusateur PDF Author: Jacques-Auguste de Thou (abbé de Samer en Boulonnois.)
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Factum pour monsieur de Thou, défendeur, contre monsieur Le Lièvre, demandeur en évocation

Factum pour monsieur de Thou, défendeur, contre monsieur Le Lièvre, demandeur en évocation PDF Author: Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)
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Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile

Factum pour monsieur de Thou, appelant, demandeur et défendeur, contre monsieur Le Lièvre, intimé et défendeur, et demandeur en lettres en forme de requête civile PDF Author: Jacques-Auguste de Thou (premier président au Parlement de Paris.)
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Factum pour Denys Saint-Lô, tapissier de monsieur Stouppe, accusé et défendeur, contre monsieur le procureur du roi, accusateur et demandeur

Factum pour Denys Saint-Lô, tapissier de monsieur Stouppe, accusé et défendeur, contre monsieur le procureur du roi, accusateur et demandeur PDF Author: Denys Saint-Lô
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Factum pour Jean Ragu, dit de Villeneufve, premier sergent de la compagnie royale du sieur de Flavacour, défendeur et accusé, contre maître Germain Tronçon, notaire au Châtelet de Paris, demandeur et accusateur

Factum pour Jean Ragu, dit de Villeneufve, premier sergent de la compagnie royale du sieur de Flavacour, défendeur et accusé, contre maître Germain Tronçon, notaire au Châtelet de Paris, demandeur et accusateur PDF Author: Jean Ragu
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Requête pour Me Joseph Du Cornet, avocat en la cour, accusé, servant d'addition de factum et de contredits contre la requête présentée par Bertrand Barutel, accusateur... A Monsieur le lieutenant criminel

Requête pour Me Joseph Du Cornet, avocat en la cour, accusé, servant d'addition de factum et de contredits contre la requête présentée par Bertrand Barutel, accusateur... A Monsieur le lieutenant criminel PDF Author: Joseph Du Cornet (avocat.)
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Factum pour messire François Nau,... lieutenant général de Tours, défendeur et accusé, contre monsieur le procureur général, demandeur et accusateur

Factum pour messire François Nau,... lieutenant général de Tours, défendeur et accusé, contre monsieur le procureur général, demandeur et accusateur PDF Author: François Nau
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Factum pour Jean de Hoquiquan, commissaire ordinaire des guerres, défendeur et accusé, contre M. le procureur général du roi, demandeur et accusateur

Factum pour Jean de Hoquiquan, commissaire ordinaire des guerres, défendeur et accusé, contre M. le procureur général du roi, demandeur et accusateur PDF Author: Jean de Hoquiquan
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Addition de factum pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie, demandeurs et opposants à l'exécution de l'arrêt du conseil, du XI juillet 1670, contre les jurés lapidaires, défendeurs...

Addition de factum pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie, demandeurs et opposants à l'exécution de l'arrêt du conseil, du XI juillet 1670, contre les jurés lapidaires, défendeurs... PDF Author: Orfèvres de Paris
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