Accord Économique Et Commercial Global Entre Le Canada Et L'Union Européenne, L'Accord Commercial Relatif À la Contrefaçon Et Les Enjeux Relatifs À la Diversité Culturelle PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Accord Économique Et Commercial Global Entre Le Canada Et L'Union Européenne, L'Accord Commercial Relatif À la Contrefaçon Et Les Enjeux Relatifs À la Diversité Culturelle PDF full book. Access full book title Accord Économique Et Commercial Global Entre Le Canada Et L'Union Européenne, L'Accord Commercial Relatif À la Contrefaçon Et Les Enjeux Relatifs À la Diversité Culturelle by Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage
Publisher: Standing Committee
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 60
Get Book Here
Book Description
Author: Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage
Publisher: Standing Committee
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 60
Get Book Here
Book Description
Author: Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 38
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Le présent rapport donne un aperçu du projet d'accord économique et commercial global (AECG) que le Canada est en train de négocier avec l'Union européenne (UE), de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACR [...] La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles En 2005, les États membres de l'UNESCO ont adopté par un vote majoritaire la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. [...] L'Accord commercial relatif à la contrefaçon En 2007, le gouvernement a entamé, avec un certain nombre de ses partenaires commerciaux, des pourparlers en vue de la conclusion de l'ACRC et ce, en vue « d'établir des normes internationales pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, afin de permettre une lutte plus efficace contre le problème croissant que pose la contrefaçon et le [...] Il y a lieu de penser que les groupes criminels organisés sont de plus en plus actifs dans le domaine de la fabrication, de la distribution et de la vente de produits illégaux. [...] M. Van Loan a dit également que le Canada était un chef de file quant à l'élaboration de conventions aux Nations Unies, notamment pour ce qui est de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 19
Get Book Here
Book Description
Author: Christian Deblock
Publisher: PUQ
ISBN: 2760543803
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 292
Get Book Here
Book Description
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est une initiative commerciale ambitieuse qui servira de pont entre deux espaces économiques de part et d’autre de l’Atlantique. Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû (et devront) être surmontés. Il présente le contenu de l’AECG et ouvre la discussion sur les accords de troisième génération, qui visent l’interconnexion économique.
Author: Xavier Van Overmeire
Publisher:
ISBN: 9780433514497
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 186
Get Book Here
Book Description
Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 58
Get Book Here
Book Description
"Le 18 octobre 2013, au terme de quatre années de négociations, le Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord de principe à l'égard d'un accord économique et commercial global (AECG). ... Le 29 octobre 2013, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après appelé 'Comité') a décidé d'entreprendre une étude portant sur l'AECG entre le Canada et l'UE. Le principal objectif du Comité était d'évaluer à quel point un tel accord, s'il est signé et mis en oeuvre, serait dans l'intérêt des Canadiens. ... Le présent rapport rend compte de l'étude du Comité. Il donne de l'information sur les sujets examinés, résume les témoignages que le Comité a entendus et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la maind'oeuvre, la protection de l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle"--
Author: Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on International Trade
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 58
Get Book Here
Book Description
"Le 18 octobre 2013, au terme de quatre années de négociations, le Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord de principe à l'égard d'un accord économique et commercial global (AECG). ... Le 29 octobre 2013, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après appelé 'Comité') a décidé d'entreprendre une étude portant sur l'AECG entre le Canada et l'UE. Le principal objectif du Comité était d'évaluer à quel point un tel accord, s'il est signé et mis en oeuvre, serait dans l'intérêt des Canadiens. ... Le présent rapport rend compte de l'étude du Comité. Il donne de l'information sur les sujets examinés, résume les témoignages que le Comité a entendus et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la maind'oeuvre, la protection de l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle"--
Author: Xavier Van Overmeire
Publisher:
ISBN: 9780433483687
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Daniele Favari
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140049918
Category : Law
Languages : fr
Pages : 160
Get Book Here
Book Description
Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.
