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A Son Altesse Serenissime Monseigneur le duc du Maine, Prince souverain de Dombes ... Louis Murgier, ... Remontre tres humblement ... que le proces qu'il soutient ...

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Déclaration de Son Altesse sérénissime Monseigneur, prince souverain de Dombes, sur son avénement à la souveraineté. Du 17 mai 1736. Avec les Testaments et Codicille de feu S. A. S. Mgr le duc du Maine, prince souverain de Dombes, qui règlent à perpétuité l'ordre de la succession à la souveraineté

Déclaration de Son Altesse sérénissime Monseigneur, prince souverain de Dombes, sur son avénement à la souveraineté. Du 17 mai 1736. Avec les Testaments et Codicille de feu S. A. S. Mgr le duc du Maine, prince souverain de Dombes, qui règlent à perpétuité l'ordre de la succession à la souveraineté PDF Author:
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A Son Altesse Serenissime Monseigneur le duc du Maine, ... Et à Nosseigneurs de son Conseil. Monseigneur, Louis Murgier, ..., Remontre ... (Procédure entre Louis Murgier et sa famille). (Signé Gayot de Pitaval, conseil).

A Son Altesse Serenissime Monseigneur le duc du Maine, ... Et à Nosseigneurs de son Conseil. Monseigneur, Louis Murgier, ..., Remontre ... (Procédure entre Louis Murgier et sa famille). (Signé Gayot de Pitaval, conseil). PDF Author: Gayot de Pitaval (avocat.)
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Déclaration de Son Altesse Serenissime Monseigneur prince souverain de Dombes (Louis Auguste de Bourbon, duc du Maine) sur son avenement à la souveraineté Du 17. May 1736. Avec le testament et codicile de feu... le duc du Maine, prince souverain de Dombes : Qui reglent à perpetuité l'ordre de la Succession à la Souveraineté...

Déclaration de Son Altesse Serenissime Monseigneur prince souverain de Dombes (Louis Auguste de Bourbon, duc du Maine) sur son avenement à la souveraineté Du 17. May 1736. Avec le testament et codicile de feu... le duc du Maine, prince souverain de Dombes : Qui reglent à perpetuité l'ordre de la Succession à la Souveraineté... PDF Author: Dombes. Souveraineté
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Déclaration de Son Altesse sérénissime Mgr. prince souverain de Dombes, sur son avènement à la souveraineté, avec les testament et codicille de feu Son Altesse sérénissime monseigneur le duc du Maine, prince souverain de Dombes, qui règlent à perpétuité l'ordre de la succession à la souveraineté...

Déclaration de Son Altesse sérénissime Mgr. prince souverain de Dombes, sur son avènement à la souveraineté, avec les testament et codicille de feu Son Altesse sérénissime monseigneur le duc du Maine, prince souverain de Dombes, qui règlent à perpétuité l'ordre de la succession à la souveraineté... PDF Author: Dombes
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Déclaration de Son Altesse Sérénissime monseigneur prince souverain de Dombes, sur son avénement à la souveraineté, du 17 mai 1736 ; avec les testament et codicille de feu Son Altesse Sérénissime monseigneur le duc du Maine, prince souverain de Dombes, qui règlent à perpétuité l'ordre de la succession à la souveraineté...

Déclaration de Son Altesse Sérénissime monseigneur prince souverain de Dombes, sur son avénement à la souveraineté, du 17 mai 1736 ; avec les testament et codicille de feu Son Altesse Sérénissime monseigneur le duc du Maine, prince souverain de Dombes, qui règlent à perpétuité l'ordre de la succession à la souveraineté... PDF Author:
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Mémoire pour Monseigneur le duc du Maine, prince souverain de Dombes, demandeur, contre Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans,... héritier de feu Monsieur, son père...

Mémoire pour Monseigneur le duc du Maine, prince souverain de Dombes, demandeur, contre Son Altesse Royale Monseigneur le duc d'Orléans,... héritier de feu Monsieur, son père... PDF Author: Maine (duc du.)
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A Son Altesse Serenissime Monseigneur le Duc Du Maine, Et à Nosseigneurs de son Conseil Souverain de Dombes. Marie-Claude-Madeleine Bouret, au nom & comme Curatrice à l'interdiction de Jacques-Joseph le Normand, Sieur de Bussy, son mari, ayant repris en son lieu & place

A Son Altesse Serenissime Monseigneur le Duc Du Maine, Et à Nosseigneurs de son Conseil Souverain de Dombes. Marie-Claude-Madeleine Bouret, au nom & comme Curatrice à l'interdiction de Jacques-Joseph le Normand, Sieur de Bussy, son mari, ayant repris en son lieu & place PDF Author:
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A Son Altesse Serenissime Monseigneur le Duc Du Maine, Et a Nosseigneurs de son Conseil Supplie humblement Marie-Claude-Madeleine Bouret, au nom & comme Curatrice à l'interdiction de Jacques-Joseph le Normand, Sieur de Bussy, son mari, ayant repris en son lieu & place

A Son Altesse Serenissime Monseigneur le Duc Du Maine, Et a Nosseigneurs de son Conseil Supplie humblement Marie-Claude-Madeleine Bouret, au nom & comme Curatrice à l'interdiction de Jacques-Joseph le Normand, Sieur de Bussy, son mari, ayant repris en son lieu & place PDF Author:
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A Son Altesse Serenissime Monseigneur Louis-Auguste prince souverain de Dombes, ( - Mercurii statua ..., Hermathenae Dumbensis ...) (par C.F.M.). (Deux "Symbolum") (par R. d'Orival).

A Son Altesse Serenissime Monseigneur Louis-Auguste prince souverain de Dombes, ( - Mercurii statua ..., Hermathenae Dumbensis ...) (par C.F.M.). (Deux Author: Claude-François Menestrier (S. J.)
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