Lettres patentes et commission du roy [Charles IX] pour la recherche, perquisition & poursuyte des usuriers. Avec un Arest [sic] de la court de parlement sur le mesme faict

Lettres patentes et commission du roy [Charles IX] pour la recherche, perquisition & poursuyte des usuriers. Avec un Arest [sic] de la court de parlement sur le mesme faict PDF Author:
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Lettres Patentes De Commission Du Roy, Portans l'establissement des Juges ordonnez pour tenir la Chambre de Justice, & leur pouvoir: Avec les noms d'iceux. Verifiees en la Chambre de Justice

Lettres Patentes De Commission Du Roy, Portans l'establissement des Juges ordonnez pour tenir la Chambre de Justice, & leur pouvoir: Avec les noms d'iceux. Verifiees en la Chambre de Justice PDF Author: Ludovicus XIII. rex Franciae
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Lettres patentes... portant révocation de la commission cydevant par Sa Majesté addressée à la cour pour la recherche du crime d'usure

Lettres patentes... portant révocation de la commission cydevant par Sa Majesté addressée à la cour pour la recherche du crime d'usure PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, declaratives pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle pretendüe Religion

Lettres patentes du Roy, declaratives pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle pretendüe Religion PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, portant augmentation & reglement de la traitte que sa Maiesté veut qu'il soit d'oresnauant pris pour la fabrication du marc d'escus d'or, des pieces cy-deuant appellées pieces de seize sols. Registré en la Cour des Monnoyes par arrest du 22 septembre, 1636

Lettres patentes du Roy, portant augmentation & reglement de la traitte que sa Maiesté veut qu'il soit d'oresnauant pris pour la fabrication du marc d'escus d'or, des pieces cy-deuant appellées pieces de seize sols. Registré en la Cour des Monnoyes par arrest du 22 septembre, 1636 PDF Author:
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