Etude sur le régime financier des services industriels de l'Etat en France PDF Download
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Author: Jacques Moreau (dr en droit.)
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Languages : fr
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Author: Jacques Moreau (dr en droit.)
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Languages : fr
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Author: Jacques Moreau
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Languages : fr
Pages : 220
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Author: Jacques Moreau
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
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Author: Jacques Moreau (docteur en droit)
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Category :
Languages : fr
Pages : 290
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Author: Jacques Moreau (Dr en droit.)
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Category :
Languages : fr
Pages : 220
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Author: Jacques Moreau
Publisher:
ISBN:
Category : Finance
Languages : fr
Pages : 220
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Author: Jaques Jacques
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Category :
Languages : fr
Pages : 220
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Author: Gaston d' Audiffret
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Category :
Languages : fr
Pages : 648
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ISBN: 9782850020483
Category :
Languages : fr
Pages : 355
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Résumé de l'éditeur: "L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des « quatre temps alternés ». Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française de la gestion publique, est-elle encore d'actualité, près de deux siècles après son avènement ? L'alternance institutionnelle rythme-t-elle encore la procédure budgétaire, alors même que la fonction du Parlement se fait plus trouble aujourd'hui ? De nouveaux acteurs ne bousculent-ils pas l'ordre établi en s'immisçant dans la procédure, en profitant, peut-être, de la nouvelle place qui est désormais laissée à l'expertise dans la conduite de l'action publique ? N'existe-t-il pas de nouvelles étapes de la vie d'un budget alors que l'on s'attache à distinguer, désormais, le contrôle et l'évaluation ? Autant de questions que les membres du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques de l'Université Paris I (IRJS EA 4150) ont souhaité envisager, avec leurs étudiants, dans le cadre du séminaire d'actualité des Masters 2 de la mention Droit des finances publiques de l'École de Droit de la Sorbonne.."
