De la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit romain PDF Download
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Author: Ernest Tarbouriech
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 318
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Author: Ernest Tarbouriech
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 318
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Author: Bettina Kahil-Wolff
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 176
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Author: Simone David (dr en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 364
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Author: Karen Kelton
Publisher:
ISBN: 9781937963200
Category :
Languages : en
Pages :
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This textbook includes all 13 chapters of Français interactif. It accompanies www.laits.utexas.edu/fi, the web-based French program developed and in use at the University of Texas since 2004, and its companion site, Tex's French Grammar (2000) www.laits.utexas.edu/tex/ Français interactif is an open acess site, a free and open multimedia resources, which requires neither password nor fees. Français interactif has been funded and created by Liberal Arts Instructional Technology Services at the University of Texas, and is currently supported by COERLL, the Center for Open Educational Resources and Language Learning UT-Austin, and the U.S. Department of Education Fund for the Improvement of Post-Secondary Education (FIPSE Grant P116B070251) as an example of the open access initiative.
Author: Victor Cadere
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 251
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Author: Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances. Lausanne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Jean-Louis Duc
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 99
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Author: Fanny Garcia
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 497
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Diverses actions en responsabilité civile sont offertes aux victimes d'une chose affectée d'un défaut indécelable, mais aucune d'entre elles ne prend en compte la spécificité inhérente à ce type de défaut. L'achoppement principal a trait aux preuves d'un fait générateur de responsabilité et d'un lien de causalité entre ce dernier et le dommage subi. De même, les producteurs rencontrent des écueils importants pour que leurs demandes d'exonération de responsabilité soient accueillies. Ces aspects témoignent de l'inadaptation du droit positif à l'endroit du défaut indécelable de la chose. Cela explique pour partie l'utilisation accrue de la technique contractuelle, par les producteurs, pour ménager leurs intérêts et le refus des assureurs de couvrir les risques inconnaissables, auxquels appartient le défaut indécelable de la chose. Le seul mécanisme mis en oeuvre à ce jour, pour assurer la réparation des victimes en présence d'un défaut indécelable, est celui du jeu de la solidarité nationale. De nouvelles voies doivent être empruntées, au travers du droit civil, du droit des assurances et de la solidarité nationale. Sur le plan de la technique juridique, le défaut indécelable intègre la catégorie des risques assurables. L'instauration d'une assurance obligatoire assortie d'une obligation d'assurance s'impose aujourd'hui, à la charge des producteurs. Elle doit être préférée à l'assurance directe, qui reste une solution inéquitable. La solidarité nationale doit être maintenue, mais exclusivement dans une fonction subsidiaire. En outre, un fonds de solidarité alimenté par les diverses branches d'activités auxquelles appartiennent les créateurs de risques doit être instauré. Parallèlement, des aménagements s'imposent en droit civil. Ils s'étendent du phénomène de résurgence de la faute, à l'extension du manquement à la vigilance, en passant par les concepts de traçabilité et d'imputabilité. Ces adaptations nouvelles se font à la faveur tant des victimes que des producteurs et se révèlent impérieuses pour asseoir une juste répartition du poids des conséquences dommageables de l'indécelabilité du défaut.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 712
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Author:
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ISBN:
Category : Social security
Languages : un
Pages : 630
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