Author: Latifa Fares
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Languages : fr
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Typologie des contrats internationaux de coopération industrielle entre entreprises
Author: Latifa Fares
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Languages : fr
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Languages : fr
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Les Contrats de coopération industrielle
Author: Frédéric Martinet
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402025891
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 119
Book Description
L’institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales a été créé en 1979 par la Chambre de Commerce Internationale pour susciter une coopération étroite et constructive entre milieux d’affaires et universitaires. Parmi ses activités, l’Institut organise des programmes de recherche et de formation, non seulement dans des domaines traditionnels comme ceux de l’arbitrage et des contrats internationaux, mais aussi dans le champ plus récent du droit « transnational » né du développement de nouvelles technologies et des activités commerciales actuelles. L’Institut, qui siège à Paris, est présidé par le Professeur Lalive de l’Université de Genève. Son Conseil scientifique est composé de 40 éminents juristes et conseils juridiques venant de toutes les parties du monde. Grâce à ses membres souscripteurs et correspondants, établis dans 35 pays, l’Institut représente un forum sans précédent pour tous ceux — juristes ou non — qui s’intéressent au développement du droit des affaires commerciales internationales.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402025891
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 119
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L’institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales a été créé en 1979 par la Chambre de Commerce Internationale pour susciter une coopération étroite et constructive entre milieux d’affaires et universitaires. Parmi ses activités, l’Institut organise des programmes de recherche et de formation, non seulement dans des domaines traditionnels comme ceux de l’arbitrage et des contrats internationaux, mais aussi dans le champ plus récent du droit « transnational » né du développement de nouvelles technologies et des activités commerciales actuelles. L’Institut, qui siège à Paris, est présidé par le Professeur Lalive de l’Université de Genève. Son Conseil scientifique est composé de 40 éminents juristes et conseils juridiques venant de toutes les parties du monde. Grâce à ses membres souscripteurs et correspondants, établis dans 35 pays, l’Institut représente un forum sans précédent pour tous ceux — juristes ou non — qui s’intéressent au développement du droit des affaires commerciales internationales.
Les contrats de cooperation industrielle
Author: Frederic Martinet
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ISBN:
Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 74
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Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 74
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Contrats internationaux de coopération industrielle entre parties d'inégal développement
Author: Moussa Mitry
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1060
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LE CONTRAT DE COOPERATION ENTRE PARTIES DE DEVELOPPEMENT INEGAL, OUEST SUD, SE CARACTERISE PAR : -SON OBJECTIF COMMUN : OBJET DU CONTRAT ; - L'ACQUISITION DE LA MAITRISE INDUSTRIELLE : CAUSE DE CONTRAT ; - SA LONGUE DUREE ET SON CARACTERE EVOLUTIF. LES LIENS ENTRE LES PARTENAIRES SONT BASES SUR LA CONFIANCE RECIPROQUE ET L'EGALITE. LE CONTRAT PEUT AVOIR DEUX FORMES : CONTRACTUELLE ET INSTITUTIONNELLE. LA CONCLUSION DE CE GENRE DE CONTRAT EST ENCOURAGEE PAR LES GOUVERNEMENTS. CEPENDANT, CE CONTRAT SURVI DANS UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DEFAVORABLE.
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Category :
Languages : fr
Pages : 1060
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LE CONTRAT DE COOPERATION ENTRE PARTIES DE DEVELOPPEMENT INEGAL, OUEST SUD, SE CARACTERISE PAR : -SON OBJECTIF COMMUN : OBJET DU CONTRAT ; - L'ACQUISITION DE LA MAITRISE INDUSTRIELLE : CAUSE DE CONTRAT ; - SA LONGUE DUREE ET SON CARACTERE EVOLUTIF. LES LIENS ENTRE LES PARTENAIRES SONT BASES SUR LA CONFIANCE RECIPROQUE ET L'EGALITE. LE CONTRAT PEUT AVOIR DEUX FORMES : CONTRACTUELLE ET INSTITUTIONNELLE. LA CONCLUSION DE CE GENRE DE CONTRAT EST ENCOURAGEE PAR LES GOUVERNEMENTS. CEPENDANT, CE CONTRAT SURVI DANS UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DEFAVORABLE.
Les Contrats internationaux de coopération industrielle et le nouvel ordre économique international
Author: Jean d'. Herbes
Publisher:
ISBN: 9782130366263
Category : Contracts (International law)
Languages : fr
Pages : 350
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ISBN: 9782130366263
Category : Contracts (International law)
Languages : fr
Pages : 350
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Guide pour la rédaction de contrats internationaux de coopération industrielle
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Guide pour la rédaction de contrats internationaux de coopération industrielle
Author: Nations Unies. Commission économique pour l'Europe
Publisher: New York : United Nations
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 28
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Publisher: New York : United Nations
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 28
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ASPECTS RECENTS DE LA COOPERATION ENTRE ENTREPRISES DANS LES RELATIONS NORD-SUD
Author: Corinne Vadcar
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 644
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LA PRESENTE THESE MONTRE DANS QUELLE MESURE LA PLACE CROISSANTE DES ENTREPRISES SUR LA SCENE INTERNATIONALE A MODIFIE, DEPUIS LES ANNEES SOIXANTE-DIX, LES RELATIONS DE COOPERATION NORD-SUD. DEUX VOLETS ONT ETE DEVELOPPES DANS CETTE THESE. LE THEME DES "ASPECTS RECENTS DE LA COOPERATION ENTRE ENTREPRISES DANS LES RELATIONS NORD-SUD" CONDUIT, D'UNE PART, A VOIR COMMENT LM'IMPERATIF DE DEVELOPPEMENT INFLUENCE CE TYPE DE COOPERATION. IL INVITE, D'AUTRE PART, A ANALYSER LES INCIDENCES DE CETTE COOPERATION SUR LE DROIT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT. PARMI LES DIFFERENTES CONCLUSIONS IL APPARAIT QUE L'IMPERATIF DE DEVELOPPEMENT A SURTOUT ENTRAINE DES MUTATIONS DANS LES FORMES CONTRACTUELLES DE COOPERATION ET NON PAS DANS LES CLAUSES DES CONTRATS. IL A, EN OUTRE, INTRODUIT L'IDEE DE TRANSFERT DE MAITRISE TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE. L'EMERGENCE DE CETTE DYNAMIQUE MOINS CONFLICTUELLE DANS LA COOPERATION ENTRE ENTREPRISES NORD-SUD GRACE A LA DEFINITION D'UNE COMMUNAUTE D'INTERETS ET AU RENFORCEMENT DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL, S'AVERE PARTICULIEREMENT INTERESSANTE D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE. ELLE VA MEME JUSQU'A ENGENDRER UNE CERTAINE EVOLUTION DES REGLEMENTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA COOPERATION ENTRE ENTREPRISES. TOUTEFOIS, IL S'EST EGALEMENT AVERE NECESSAIRE DE VOIR COMMENT CES NOUVELLES REALITES ETAIENT DESORMAIS PRISES EN COMPTE PAR LE DROIT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT. LA REORIENTATION DES DISPOSITIFS DE COOPERATION BILATERALE ET MULTILATERALE EN FAVEUR DES RELATIONS INTER-ENTREPRISES ENSEMBLE, A CET EGARD, DETERMINANTE. ELLE INTRODUIT UNE SYNERGIE D'ACTIONS ENTRE LES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT(...).
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Languages : fr
Pages : 644
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LA PRESENTE THESE MONTRE DANS QUELLE MESURE LA PLACE CROISSANTE DES ENTREPRISES SUR LA SCENE INTERNATIONALE A MODIFIE, DEPUIS LES ANNEES SOIXANTE-DIX, LES RELATIONS DE COOPERATION NORD-SUD. DEUX VOLETS ONT ETE DEVELOPPES DANS CETTE THESE. LE THEME DES "ASPECTS RECENTS DE LA COOPERATION ENTRE ENTREPRISES DANS LES RELATIONS NORD-SUD" CONDUIT, D'UNE PART, A VOIR COMMENT LM'IMPERATIF DE DEVELOPPEMENT INFLUENCE CE TYPE DE COOPERATION. IL INVITE, D'AUTRE PART, A ANALYSER LES INCIDENCES DE CETTE COOPERATION SUR LE DROIT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT. PARMI LES DIFFERENTES CONCLUSIONS IL APPARAIT QUE L'IMPERATIF DE DEVELOPPEMENT A SURTOUT ENTRAINE DES MUTATIONS DANS LES FORMES CONTRACTUELLES DE COOPERATION ET NON PAS DANS LES CLAUSES DES CONTRATS. IL A, EN OUTRE, INTRODUIT L'IDEE DE TRANSFERT DE MAITRISE TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE. L'EMERGENCE DE CETTE DYNAMIQUE MOINS CONFLICTUELLE DANS LA COOPERATION ENTRE ENTREPRISES NORD-SUD GRACE A LA DEFINITION D'UNE COMMUNAUTE D'INTERETS ET AU RENFORCEMENT DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL, S'AVERE PARTICULIEREMENT INTERESSANTE D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE. ELLE VA MEME JUSQU'A ENGENDRER UNE CERTAINE EVOLUTION DES REGLEMENTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA COOPERATION ENTRE ENTREPRISES. TOUTEFOIS, IL S'EST EGALEMENT AVERE NECESSAIRE DE VOIR COMMENT CES NOUVELLES REALITES ETAIENT DESORMAIS PRISES EN COMPTE PAR LE DROIT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT. LA REORIENTATION DES DISPOSITIFS DE COOPERATION BILATERALE ET MULTILATERALE EN FAVEUR DES RELATIONS INTER-ENTREPRISES ENSEMBLE, A CET EGARD, DETERMINANTE. ELLE INTRODUIT UNE SYNERGIE D'ACTIONS ENTRE LES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT(...).
Guide pour la rédaction de contrats internationaux de coopération industrielle
Author: United Nations. Economic Commission for Europe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Languages : fr
Pages : 28
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Guide pour la rédaction de contrats internationaux de coopération industrielle
Author: Organizacja Narodów Zjednoczonych. Economic Commission for Europe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Category :
Languages : fr
Pages : 28
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