Shipping Law Faces Europe

Shipping Law Faces Europe PDF Author: P. Aspden
Publisher: Maklu
ISBN: 9789062154760
Category : Law
Languages : en
Pages : 260

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Transports maritimes et concurrence communautaire

Transports maritimes et concurrence communautaire PDF Author: Bénédicte Rajot
Publisher:
ISBN:
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 332

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Aspects juridiques de la concurrence maritime

Aspects juridiques de la concurrence maritime PDF Author: Garifalia Athanassiou
Publisher: Editions A. Pedone
ISBN:
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 574

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Le droit communautaire de la concurrence dans le domaine des transports maritimes

Le droit communautaire de la concurrence dans le domaine des transports maritimes PDF Author: Laurent Frémy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 111

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LES RELATIONS ENTRE LE MAROC ET L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE TRANSPORTS MARITIMES

LES RELATIONS ENTRE LE MAROC ET L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE TRANSPORTS MARITIMES PDF Author: ABDELBARE.. MAROUAZI
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 400

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L'INDEPENDANCE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT A ENGENDRE LA NECESSITE D'UN NOUVEL ORDRE ECONOMIQUE INTERNATIONAL. EN MATIERE MARITIME, CE DERNIER S'EST TRADUIT PAR L'ADOPTION DU CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES. L'APPORT DE CETTE NOUVELLE CONVENTION EST L'INTRODUCTION DE LA REGLE DE PARTAGE DU TRAFIC. SELON CETTE DERNIERE CHACUN DES DEUX PAYS INTERESSES PAR L'OPERATION DE TRANSPORT MARITIME DETIENT 40% DU TRAFIC, LA PART RESTANTE EST ATTRIBUEE AUX COMPAGNIES ETRANGERES EN L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA LIBRE CONCURRENCE. DANS SES RELATIONS AVEC LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE, LE MAROC A FAIT DU CODE DE CONDUITE LA BASE JURIDIQUE DE CETTE COOPERATION. CETTE APPROCHE, QU'ON PEUT QUALIFIER DE PROTECTIONNISTE, QUI A DOMINE LES RELATIONS ENTRE LE MAROC ET LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES, A ETE ILLUSTREE PAR LA CONCLUSION DES ACCORDS BILATERAUX ENTRE CES DEUX PARTENAIRES. LA PREMIERE PARTIE DE CETTE ETUDE EST CONSACREE A LA POSITION DU MAROC ET DE SON PARTENAIRE EUROPEEN FACE AU CODE DE CONDUITE, AINSI QU'AUX ACCORDS BILATERAUX REFLET DE CETTE COOPERATION. DEUX FACTEURS ONT POUSSE LE MAROC A ADAPTER SA POLITIQUE DES TRANSPORTS MARITIMES : D'UNE PART, LES NOUVELLES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES ET ORGANISATIONNELLES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS MARITIMES, QUI ONT REDUIT LE ROLE DU CODE DE CONDUITE. D'AUTRE PART, LA NAISSANCE D'UNE POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS MARITIMES, GUIDEE PAR LE PRINCIPE DE LA LIBRE CONCURRENCE, A ENGENDRE L'ADAPTATION DES ACCORDS BILATERAUX DEJA CONCLUS. LA DEUXIEME PARTIE DE CETTE ETUDE AFFICHE DEUX OBJECTIFS : LE PREMIER CONSISTE A ABORDER LA NOUVELLE POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS MARITIMES AINSI QUE SES EFFETS SUR LA POLITIQUE MAROCAINE. LE SECOND EXPOSE LE NOUVEAU VISAGE DE LA POLITIQUE MAROCAINE DES TRANSPORTS MARITIMES FACE AUX NOUVELLES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES ET ORGANISATIONNELLES DANS CE DOMAINE.

Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne

Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne PDF Author: Alexandra Bellayer-Roille
Publisher:
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 492

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L'application des règles communautaires de concurrence aux transports maritimes

L'application des règles communautaires de concurrence aux transports maritimes PDF Author: Matthieu Pierson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 200

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Application des règles communautaires de concurrence aux transports maritimes

Application des règles communautaires de concurrence aux transports maritimes PDF Author: Bénédicte Rajot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Le transport maritime à courte distance

Le transport maritime à courte distance PDF Author: Xavier Peraldi, Michel Rombaldi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296197442
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 305

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Depuis plusieurs années déjà, le Transport Maritime à Courte Distance (TMCD) fait l'objet d'un intérêt prononcé de la part des autorités publiques car il est perçu comme étant en phase avec les préoccupations de développement durable. L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur les perspectives de développement du TMCD. La question est de savoir à quelles conditions il peut vraiment s'imposer dans l'organisation modale du transport. Cette problématique concerne plus particulièrement le bassin méditerranéen.

L'application des règles communautaires de la concurrence aux transports maritimes

L'application des règles communautaires de la concurrence aux transports maritimes PDF Author: Catherine Lefevre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 206

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Les autoroutes de la mer

Les autoroutes de la mer PDF Author: Alvine Bélise Happi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343101043
Category : Inland navigation
Languages : fr
Pages : 672

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Encourager l'intermodalité, promouvoir les modes alternatifs à la route et rééquilibrer les différents modes de transport constituent l'une des principales priorités de l'Europe. Les autoroutes de la mer, chaînon maritime d'un transport multimodal, naquirent sous un jour insuffisamment éclairé. Elles essaient actuellement, au-delà des différentes contraintes opérationnelles et juridiques, de se frayer un véritable chemin. Elles répondent aux objectifs de décongestion des grands axes routiers, de sécurité routière, de développement durable et de protection de l'environnement. Or, l'absence d'un régime juridique initial applicable aux Autoroutes de la mer a de réels impacts non seulement sur l'émergence de ce concept, mais aussi sur les mécanismes de financement qui l'accompagnent...