Author: Sandy Kirsch
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711032358
Category :
Languages : fr
Pages : 446
Book Description
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union
Author: Sandy Kirsch
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711032358
Category :
Languages : fr
Pages : 446
Book Description
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711032358
Category :
Languages : fr
Pages : 446
Book Description
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.
Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG
Author: Christine Kaddous
Publisher:
ISBN: 9783727221378
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN: 9783727221378
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union
Author: Christine Kaddous
Publisher: Companyédition LexisNexis/Stämpfli
ISBN: 9782711034505
Category :
Languages : fr
Pages : 566
Book Description
Publisher: Companyédition LexisNexis/Stämpfli
ISBN: 9782711034505
Category :
Languages : fr
Pages : 566
Book Description
Traité sur l'Union européenne
Author: Christine Kaddous
Publisher:
ISBN: 9783727217661
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN: 9783727217661
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européen
Author: Union européenne
Publisher:
ISBN: 9783727231698
Category :
Languages : fr
Pages : 375
Book Description
Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne.
Publisher:
ISBN: 9783727231698
Category :
Languages : fr
Pages : 375
Book Description
Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne.
Traité sur l'Union européenne, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, charte des droits fondamentaux, traités MES et SCG
Author: Christine Kaddous
Publisher:
ISBN: 9782711037834
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782711037834
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Traité sur l'Union européenne
Author: Christine Kaddous
Publisher: Stampfli
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 349
Book Description
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne ; le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; deux tables de concordance ; les protocoles et déclarations ; la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives ; le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Publisher: Stampfli
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 349
Book Description
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne ; le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; deux tables de concordance ; les protocoles et déclarations ; la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives ; le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux, Traités MES et SCG, Textes relatifs au Brexit
Author: Christine Kaddous
Publisher:
ISBN: 9782711039340
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782711039340
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Traités de l'Union Européenne
Author: Union Européenne
Publisher:
ISBN: 9781093228076
Category :
Languages : pt-BR
Pages : 395
Book Description
Les deux traitésfondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne, avec les Protocoles, Annexes et Déclarations
Publisher:
ISBN: 9781093228076
Category :
Languages : pt-BR
Pages : 395
Book Description
Les deux traitésfondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne, avec les Protocoles, Annexes et Déclarations
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union
Author: Christine Kaddous
Publisher: Companyédition LexisNexis/Stämpfli
ISBN: 9782711035977
Category :
Languages : fr
Pages : 566
Book Description
Publisher: Companyédition LexisNexis/Stämpfli
ISBN: 9782711035977
Category :
Languages : fr
Pages : 566
Book Description