Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union PDF Download
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Author: Christine Kaddous
Publisher:
ISBN: 9782711030262
Category :
Languages : fr
Pages : 416
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Book Description
"L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit."
Author: Christine Kaddous
Publisher:
ISBN: 9782711030262
Category :
Languages : fr
Pages : 416
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Book Description
"L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit."
Author:
Publisher:
ISBN: 9783727233982
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Christine Kaddous
Publisher: Companyédition LexisNexis/Stämpfli
ISBN: 9782711034505
Category :
Languages : fr
Pages : 566
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Book Description
Author: Christine Kaddous
Publisher:
ISBN: 9783727221378
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Christine Kaddous
Publisher:
ISBN: 9783727278105
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Union européenne
Publisher:
ISBN: 9783727231698
Category :
Languages : fr
Pages : 375
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Book Description
Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne.
Author: Union Européenne
Publisher:
ISBN: 9781093228076
Category :
Languages : pt-BR
Pages : 395
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Book Description
Les deux traitésfondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne, avec les Protocoles, Annexes et Déclarations
Author: Christine Kaddous
Publisher:
ISBN: 9782711039340
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Christine Kaddous
Publisher: Stampfli
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 349
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Book Description
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne ; le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; deux tables de concordance ; les protocoles et déclarations ; la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives ; le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Author: Romain Tinière
Publisher: Primento
ISBN: 2802751859
Category : Law
Languages : fr
Pages : 414
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Book Description
Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée. Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d’études européennes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union, l’ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ainsi successivement abordés la structuration apparente des fondements de la protection, la « mise à jour » des droits garantis et le renouvellement partiel des modalités de protection. L’ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l’Union européenne et la protection des droits fondamentaux en Europe intéressent.
