Traité de l'évaluation des biens PDF Download
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Author: Michel Huyghe
Publisher:
ISBN: 9782281134513
Category :
Languages : fr
Pages : 451
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Book Description
La 4ème de couv. indique : "La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés. Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de trente ans, traite de l'appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation. Cette treizième édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique."
Author: Michel Huyghe
Publisher:
ISBN: 9782281134513
Category :
Languages : fr
Pages : 451
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Book Description
La 4ème de couv. indique : "La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés. Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de trente ans, traite de l'appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation. Cette treizième édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique."
Author: Michel Huyghe
Publisher:
ISBN: 9782281128857
Category :
Languages : fr
Pages : 411
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Book Description
L'ouvrage de référence sur l'appréciation de la valeur. La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans les déclarations pour l'assiette de l'ISF. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce ou de parts ou titres de sociétés. Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis plus de 20 ans, traite de l'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation. Cette douzième édition, totalement refondue et à jour des dernières réformes législatives (étude d'impact, expropriation, etc.), reprend en huit grandes parties l'ensemble des différents biens évaluables et les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. La neuvième partie comporte des annexes qui permettent d'éclairer les diverses procédures et le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique. Cet ouvrage se destine à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme tels les architectes, les urbanistes, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme les notaires, les avocats et les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.
Author: Jacques Ferbos
Publisher:
ISBN: 9782281122862
Category : Compensation (Law)
Languages : fr
Pages : 578
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Book Description
Comment prendre en compte une servitude ? Quelle valeur attribuer à une forêt ? Quelle est la valeur vénale d'un tréfonds ? Comment apprécier une franchise commerciale, une action ou une part sociale ? A toutes ces questions, le présent ouvrage apporte des réponses fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables aux évaluations de terrains, d'immeubles bâtis et de fonds de commerce, en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation. Cette dixième édition comprend une huitième partie supplémentaire consacrée à l'évaluation des titres non cotés. Elle est par ailleurs enrichie de nouvelles études sur les immeubles soumis à des risques particuliers : amiante, saturnisme, termites, radon, séismes. Elle traite également des conditions et conséquences de la réquisition d'immeubles avec attributaire prévue par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions. Une abondante jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel, des exemples de calcul et une bibliographie adaptée actualisent et concrétisent les informations sur les différents thèmes traités. Ainsi complété et mis à jour, Evaluation des biens apporte une aide décisive à toute personne confrontée à l'estimation de la valeur d'un patrimoine.
Author: L. Noirot-Bonnet
Publisher:
ISBN:
Category : Real property
Languages : fr
Pages : 382
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Book Description
Author: Great Britain. Foreign Office
Publisher:
ISBN:
Category : Great Britain
Languages : en
Pages : 1448
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Author: Noirot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 372
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Author: Pierre Jammar
Publisher: Primento
ISBN: 2511014149
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 263
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Book Description
Un guide qui présente des méthodes fiables pour déterminer avec justesse la valeur d'un bien immobilier. La recherche de la valeur d'un immeuble est aussi ancienne que la propriété privée. Ce n'est pas pour autant que les méthodes d'estimation utilisées par les professionnels sont immuables. L'évolution de la construction, ainsi que notre mode de vie, font qu'un expert doit être avant tout un bon technicien, mais doit aussi comprendre les qualités d'un juriste, d'un fiscaliste et tout simplement d'un bon père de famille familiarisé avec un environnement économique général. Depuis longtemps, la notion de placement immobilier est apparue comme une solution fiable à la crise économique qui attire de plus en plus de jeunes à se lancer dans la grande aventure du propriétaire bailleur. Ce guide, raconté en langage moderne, explique non seulement les méthodes fiables pour déterminer la valeur d'un bien immobilier, mais également comment établir un loyer correct et abordable, tout en développant les principes de la rentabilité. Il apporte, pour tous les domaines de l'immobilier (des maisons, des appartements, des terrains, des commerces, des locations, des bois, des parcs et jardins jusqu'aux châteaux), les réponses aux attentes des consommateurs et des praticiens sur les mécanismes du « juste prix ». Finalement, il servira de guide pratique pour faire de vous un futur expert immobilier. Faites de votre propriété un bien immobilier rentable !
Author: Great Britain. Colonial Office
Publisher:
ISBN:
Category : Great Britain
Languages : en
Pages : 88
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Book Description
Author: Great Britain. Parliament. House of Commons
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 658
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Author: Paul Lauterbour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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