Temps du droit (Le) PDF Download
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Author: François Ost
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 9782738107497
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 386
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Book Description
La question du temps ne cesse de se poser au droit et à la société, entre amnistie et imprescriptibilité, mesures d’urgence et développement durable, droits acquis et lois rétroactives, respect du précédent et revirements de jurisprudence. Comment donc équilibrer stabilité et changement ? Comment fonder la mémoire collective tout en s’affranchissant d’un passé traumatique ou obsolète ? Comment garantir le futur par des règles, tout en les révisant quand il le faut ? Le temps, c’est de l’argent, dit l’adage populaire. Partant, au contraire, de l’idée que le temps c’est du sens et qu’il s’institue plus qu’il ne se gagne, ce livre pose les conditions d’un temps public, véritable enjeu de démocratie. Juriste et philosophe, spécialiste des droits de l’homme et du droit de l’environnement, François Ost enseigne à Bruxelles (facultés universitaires Saint-Louis). Il dirige l’Académie européenne de théorie du droit et préside la Fondation pour les générations futures.
Author: François Ost
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 9782738107497
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 386
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Book Description
La question du temps ne cesse de se poser au droit et à la société, entre amnistie et imprescriptibilité, mesures d’urgence et développement durable, droits acquis et lois rétroactives, respect du précédent et revirements de jurisprudence. Comment donc équilibrer stabilité et changement ? Comment fonder la mémoire collective tout en s’affranchissant d’un passé traumatique ou obsolète ? Comment garantir le futur par des règles, tout en les révisant quand il le faut ? Le temps, c’est de l’argent, dit l’adage populaire. Partant, au contraire, de l’idée que le temps c’est du sens et qu’il s’institue plus qu’il ne se gagne, ce livre pose les conditions d’un temps public, véritable enjeu de démocratie. Juriste et philosophe, spécialiste des droits de l’homme et du droit de l’environnement, François Ost enseigne à Bruxelles (facultés universitaires Saint-Louis). Il dirige l’Académie européenne de théorie du droit et préside la Fondation pour les générations futures.
Author: Anne Guineret-Brobbel Dorsman
Publisher: Presses Univ. Franche-Comté
ISBN: 9782848670034
Category : Children
Languages : fr
Pages : 144
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Book Description
Author: François Ost
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 488
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Book Description
Author: Camille Jauffret-Spinosi
Publisher:
ISBN: 9782894002315
Category : Law
Languages : fr
Pages : 59
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Book Description
Author: François Colonna d'Istria
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 491
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Book Description
La rétroactivité de la résolution ou de la nullité, la distinction de la formation et de l’exécution du contrat, la condition suspensive, le terme, la naissance des créances ont au moins un point commun : ce sont des notions qui font intervenir le temps dans leur définition. On pourrait encore citer d’autres exemples qui appartiennent au champ du droit des obligations comme les contrats à durée déterminée ou indéterminée, la caducité, la prescription, la transaction ou les contrats aléatoires. L’intérêt et l’enjeu d’une étude portant sur les rapports entre le temps et les concepts juridiques en droit des obligations est justement de savoir si le temps est réellement éclairant dans la compréhension de ces concepts juridiques. En d’autres termes, le temps et les déformations auquel il est sujet peuvent-ils être des justifications pertinentes et efficaces des solutions du droit positif ? Quelle place doit occuper le temps dans l’élaboration, la description et l’explication du droit positif par la doctrine ? Faut-il nécessairement intégrer le temps dans la définition des concepts juridiques ou, au contraire, l’en expulser ? C’est à la compréhension de ces questions de nature méthodologique que l’étude s’attache. Ainsi l’interrogation est naturellement suscitée par l’analyse des solutions jurisprudentielles pratiques et la façon dont elles sont comprises en doctrine. L’intérêt est moins de tenter de les modifier que d’améliorer leur intelligibilité. L’analyse fait apparaître le rôle parfois indu que joue le temps tout comme sa juste place dans la justification de la jurisprudence. Mais ce parcours permet aussi des propositions plus surprenantes selon lesquelles la distinction du temps et des concepts pourrait bien n’être qu’un avatar de la distinction du fait et du droit, voire qu’il puisse exister un concept juridique de fait, doté d’un régime autonome. On le voit, l’étude du rapport du temps et des concepts juridiques en droit des obligations est au carrefour de la théorie et de la pratique, à la jonction de la connaissance du droit et de son application.
Author: Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Journées nationales
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247138586
Category : Time (International law)
Languages : fr
Pages : 126
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Book Description
Les contributions présentées à l'Université de Bourgogne, le 22 novembre 2013, éclairent d'un jour nouveau les relations dialectiques entre temps et droit. Les parties cherchent à abréger le temps grâce à l'arbitrage voire à en suspendre le vol par des prévisions contractuelles sophistiquées ; quant au droit international privé, il est largement façonné par le temps et pas, seulement par l'espace. Cette XVIIIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant aura permis de mettre en lumière l'existence d'un temps proprement juridique : le droit obéit en effet à un tempo qui n'est pas celui du temps chronologique. Et les mesures juridiques du temps dont dépendent ses fonctions consolidatrices, créatrices ou encore destructrices sont elles-mêmes profondément originales : le droit ne fige que les instants qu'il estime pertinents, découpant les durées selon son bon vouloir et combattant souvent la perpétuité.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782849348178
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Emmanuelle Chevreau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 444
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Author: Spink & Son
Publisher:
ISBN:
Category : Numismatics
Languages : en
Pages : 248
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Author: International Association for Philosophy of Law and Social Philosophy. World Congress
Publisher: Franz Steiner Verlag
ISBN: 9783515079037
Category : Law
Languages : en
Pages : 134
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Burton M. Leiser: Preface Elspeth Attwooll / Annette Brockmoller: Preface Rafael Encinas de Munagorri: Les Problemes de preuve poses par l'evolution des sciences et des technologies Richard A. L. Gambitta / Gary S. Kitchen: Genetic Engineering and the Law Mariachiara Tallacchini: The Patentability of Human Biological Materials Joan C. Callahan: Liberalism, Reproductive Technologies, and Feminist Skepticism Gerry Maher: Future Trends in Computer-Generated Pornography: Ethical Principle and Legal Regulation of "Bespoke" Pornography Fernando Galindo: La puesta en practica de la regulacion de Internet por la Filosofia del Derecho comunicativa Richard T. De George: Business Ethics and The International Legal Coordination Problem Takao Katsuragi: On Multi-Value Structure or Market Ethics Francois Ost / Mark van Hoecke: From contract to transmission Robert Isaak: Philosophical Bases of "Green Logic"
