Statuts et règlements de la communauté des notaires au Chastelet de Paris, faicts en... 1651. Imprimez de nouveau... en... 1666. Avec l'Arrest d'omologation de la cour de parlement PDF Download

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Statuts et règlements de la communauté des notaires au Chastelet de Paris, faicts en... 1651. Imprimez de nouveau... en... 1666. Avec l'Arrest d'omologation de la cour de parlement

Statuts et règlements de la communauté des notaires au Chastelet de Paris, faicts en... 1651. Imprimez de nouveau... en... 1666. Avec l'Arrest d'omologation de la cour de parlement PDF Author:
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Statuts et règlements de la communauté des notaires au Chastelet de Paris, faicts en... 1651. Imprimez de nouveau... en... 1666. Avec l'Arrest d'omologation de la cour de parlement

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Statuts et règlements de la communauté des notaires au Châtelet de Paris, faits en l'année 1651, imprimés de nouveau par les soins des syndics, en la présente année 1666... Revus, corrigés et augmentés en l'année 1679 ; avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement, du 13 mai 1681

Statuts et règlements de la communauté des notaires au Châtelet de Paris, faits en l'année 1651, imprimés de nouveau par les soins des syndics, en la présente année 1666... Revus, corrigés et augmentés en l'année 1679 ; avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement, du 13 mai 1681 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Statuts et règlements de la communauté des notaires au Châtelet de Paris, faits en l'année 1651, imprimés de nouveau par les soins des syndics, en la présente année 1666... Et les articles de la bourse commune, établie dans ladite communauté ; avec les annotations, changements et augmentations, suivant les délibérations et arrêts... En deux parties

Statuts et règlements de la communauté des notaires au Châtelet de Paris, faits en l'année 1651, imprimés de nouveau par les soins des syndics, en la présente année 1666... Et les articles de la bourse commune, établie dans ladite communauté ; avec les annotations, changements et augmentations, suivant les délibérations et arrêts... En deux parties PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Statuts et règlements de la communauté des notaires au Châtelet de Paris, faits en l'année 1651, imprimés de nouveau par les soins des syndics, en la présente année 1666...

Statuts et règlements de la communauté des notaires au Châtelet de Paris, faits en l'année 1651, imprimés de nouveau par les soins des syndics, en la présente année 1666... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Statuts et réglements de la communauté des conseillers du Roy notaires garde notes... au Châtelet de Paris. Revus... et augmentés, en l'année 1679. Avec l'arrêt d'homologation de... parlement, du 13 mai 1681

Statuts et réglements de la communauté des conseillers du Roy notaires garde notes... au Châtelet de Paris. Revus... et augmentés, en l'année 1679. Avec l'arrêt d'homologation de... parlement, du 13 mai 1681 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Statuts et règlemens de la communauté des conseillers du Roy notaires gardenotes de sa majesté au Châtelet de Paris. Revus, corrigés et augmentés en l'année 1679 ; avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement, du 13 mai 1681

Statuts et règlemens de la communauté des conseillers du Roy notaires gardenotes de sa majesté au Châtelet de Paris. Revus, corrigés et augmentés en l'année 1679 ; avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement, du 13 mai 1681 PDF Author:
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Statuts et règlements de la communauté des conseillers du roi, notaires gardes-scels de la ville de Moulins, avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement

Statuts et règlements de la communauté des conseillers du roi, notaires gardes-scels de la ville de Moulins, avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement PDF Author: France. Parlement de Paris
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Statuts et règlemens des conseillers du roy, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Chastelet de Paris...

Statuts et règlemens des conseillers du roy, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Chastelet de Paris... PDF Author: Conseillers du Roy, Notaires, gardes-notes et gardes-scel de sa Majesté au Chastelet de Paris
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Arrêts (1382 à 1573) concernant le règlement des notaires et des commissaires du Châtelet.

Arrêts (1382 à 1573) concernant le règlement des notaires et des commissaires du Châtelet. PDF Author: France. Parlement de Paris
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Statuts et règlements des notaires du ressort de la chambre de Paris

Statuts et règlements des notaires du ressort de la chambre de Paris PDF Author: Chambre des notaires de Paris
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Category : Notaries
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Pages : 147

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