Statuts et réglements de la communauté des conseillers du Roy notaires garde notes... au Châtelet de Paris. Revus... et augmentés, en l'année 1679. Avec l'arrêt d'homologation de... parlement, du 13 mai 1681 PDF Download

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Statuts et réglements de la communauté des conseillers du Roy notaires garde notes... au Châtelet de Paris. Revus... et augmentés, en l'année 1679. Avec l'arrêt d'homologation de... parlement, du 13 mai 1681

Statuts et réglements de la communauté des conseillers du Roy notaires garde notes... au Châtelet de Paris. Revus... et augmentés, en l'année 1679. Avec l'arrêt d'homologation de... parlement, du 13 mai 1681 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Statuts et réglements de la communauté des conseillers du Roy notaires garde notes... au Châtelet de Paris. Revus... et augmentés, en l'année 1679. Avec l'arrêt d'homologation de... parlement, du 13 mai 1681

Statuts et réglements de la communauté des conseillers du Roy notaires garde notes... au Châtelet de Paris. Revus... et augmentés, en l'année 1679. Avec l'arrêt d'homologation de... parlement, du 13 mai 1681 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Statuts et règlemens de la communauté des conseillers du Roy notaires gardenotes de sa majesté au Châtelet de Paris. Revus, corrigés et augmentés en l'année 1679 ; avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement, du 13 mai 1681

Statuts et règlemens de la communauté des conseillers du Roy notaires gardenotes de sa majesté au Châtelet de Paris. Revus, corrigés et augmentés en l'année 1679 ; avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement, du 13 mai 1681 PDF Author:
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Statuts et règlements de la communauté des notaires au Châtelet de Paris, faits en l'année 1651, imprimés de nouveau par les soins des syndics, en la présente année 1666... Revus, corrigés et augmentés en l'année 1679 ; avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement, du 13 mai 1681

Statuts et règlements de la communauté des notaires au Châtelet de Paris, faits en l'année 1651, imprimés de nouveau par les soins des syndics, en la présente année 1666... Revus, corrigés et augmentés en l'année 1679 ; avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement, du 13 mai 1681 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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