Author: Brigitte Clavagnier
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247196004
Category : Law
Languages : fr
Pages : 938
Book Description
Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
Statuts et fonctionnement de l'association - 4e édition
Author: Brigitte Clavagnier
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247196004
Category : Law
Languages : fr
Pages : 938
Book Description
Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247196004
Category : Law
Languages : fr
Pages : 938
Book Description
Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
Statuts et fonctionnement de l'association
Author: GUILLAUME
Publisher:
ISBN: 9782247194162
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782247194162
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Statuts et fonctionnement de l'association
Author: Brigitte Clavagnier
Publisher: Juris-Service
ISBN: 9782910992804
Category : Nonprofit organizations
Languages : fr
Pages : 258
Book Description
Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose t elle des clauses obligatoires ?.
Publisher: Juris-Service
ISBN: 9782910992804
Category : Nonprofit organizations
Languages : fr
Pages : 258
Book Description
Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose t elle des clauses obligatoires ?.
Jubilee Book
Author: René Jean Dupuy
Publisher: Brill Archive
ISBN: 9789028602632
Category : International law
Languages : en
Pages : 320
Book Description
Netherlands. Volume commemorating the 50th anniversary of the hague academy of international law and its historical evolution as an educational institution - covers research activities, enrolment patterns, administrative aspects, the organization of training courses, etc. References and statistical tables. Festschrift hague academy of international law (1923-1973).
Publisher: Brill Archive
ISBN: 9789028602632
Category : International law
Languages : en
Pages : 320
Book Description
Netherlands. Volume commemorating the 50th anniversary of the hague academy of international law and its historical evolution as an educational institution - covers research activities, enrolment patterns, administrative aspects, the organization of training courses, etc. References and statistical tables. Festschrift hague academy of international law (1923-1973).
Créer et diriger une association
Author: Patrice Macqueron
Publisher:
ISBN: 9782851159526
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 391
Book Description
Ouvrage opérationnel : Le Dossier Pratique épaule les associations et leurs conseils afin d'éviter tous les obstacles auxquels l'association pourrait être confrontée. Très opérationnel, il apporte des réponses claires à des questions souvent complexes, qu'il traite sous l'angle juridique mais aussi fiscal, social et comptable. Pratique, cet ouvrage présente de nombreux atouts : - sa facilité d'accès, - ses nombreux modèles : ils vous aident à rédiger statuts, contrats, demandes d'autorisation, procès-verbaux, etc, - ses aides concrètes : « Attention », « « Conseil » mettent l'accent sur les points importants, - sa pluridisciplinarité : approche combinée juridique, fiscale, sociale et comptable de la vie associative, - la reproduction des textes les plus importants et de plus de 80 décisions de jurisprudence.
Publisher:
ISBN: 9782851159526
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 391
Book Description
Ouvrage opérationnel : Le Dossier Pratique épaule les associations et leurs conseils afin d'éviter tous les obstacles auxquels l'association pourrait être confrontée. Très opérationnel, il apporte des réponses claires à des questions souvent complexes, qu'il traite sous l'angle juridique mais aussi fiscal, social et comptable. Pratique, cet ouvrage présente de nombreux atouts : - sa facilité d'accès, - ses nombreux modèles : ils vous aident à rédiger statuts, contrats, demandes d'autorisation, procès-verbaux, etc, - ses aides concrètes : « Attention », « « Conseil » mettent l'accent sur les points importants, - sa pluridisciplinarité : approche combinée juridique, fiscale, sociale et comptable de la vie associative, - la reproduction des textes les plus importants et de plus de 80 décisions de jurisprudence.
IAHS-AISH Publication
Author: International Association of Hydrological Sciences
Publisher:
ISBN:
Category : Hydrology
Languages : en
Pages : 840
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Hydrology
Languages : en
Pages : 840
Book Description
IAHS Publication
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Hydrology
Languages : en
Pages : 682
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Hydrology
Languages : en
Pages : 682
Book Description
Canadiana
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1580
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1580
Book Description
IAHS-AISH Publication
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Hydrology
Languages : en
Pages : 554
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Hydrology
Languages : en
Pages : 554
Book Description
IAGA Bulletin
Author: International Association of Geomagnetism and Aeronomy
Publisher:
ISBN:
Category : Geomagnetism
Languages : en
Pages : 218
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Geomagnetism
Languages : en
Pages : 218
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