Statut général des fonctionnaires de l'État PDF Download
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Author: Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402443847
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 953
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Book Description
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
Author: Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402443847
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 953
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Book Description
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
Author: Serge A. Vieux
Publisher:
ISBN:
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 656
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9782370322081
Category :
Languages : fr
Pages : 123
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Book Description
Le devenir du statut général de la fonction publique est une question posée avec une acuité particulière. Ce ne sont pas tant les différentes dispositions du statut qui focalisent les discussions que son existence. L'actuel débat n'est que le reflet d'interrogations récurrentes sur la pertinence d'un statut général. Il existe une rhétorique consistant à attaquer le " statut " des fonctionnaires. Elle est illustrée par le dessin de René Le Honzec figurant en couverture de cet ouvrage. Mais au-delà du discours, qui relève du réquisitoire, il est nécessaire de s'interroger sur la raison d'être du " statut ". Quelle est la signification de l'idée de " statut général de la fonction publique " ? Quels étaient les objectifs poursuivis par ses concepteurs ? Retirer le bénéfice du statut soulève de nombreuses questions sur la situation des agents, notamment territoriaux. Le statut établit des valeurs et des principes mais pose également des droits et des obligations (récemment renforcés). Peut-on remettre en cause le statut sans fragiliser la situation des agents et les missions de service public qu'ils assument ? L'on peut également se demander pourquoi l'idée de statut est contestée pour les fonctionnaires alors qu'elle reste attractive pour d'autres catégories d'agents ou d'élus. Les textes et la jurisprudence ont ainsi doté les contractuels d'une forme de statut. De même, un statut de l'élu est une revendication permanente. L'adoption d'un statut les concernant semble une nécessité alors que le statut des fonctionnaires est remis en cause... Il existe des raisons à la contestation du statut général de la fonction publique. Sa remise en cause peut s'expliquer par l'attrait de modèles concurrents (modèles étrangers de fonction publique et droit commun du travail). Elle est également justifiée par des éléments du statut qui cristallisent la contestation : le principe du concours, le système de la carrière, la généralité du statut, les effectifs et le coût qu'elle induit, etc. La légitimité et l'objet de ces critiques méritent d'être discutés pour mesurer la pertinence du statut et engager une réflexion rationnelle sur l'avenir de la fonction publique.
Author: Algérie (République). Direction générale de la Fonction publique
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1804
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 186
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Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 784
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Author: French Polynesia
Publisher:
ISBN: 9782110916129
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 179
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 169
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Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 67
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Author: France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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