Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux

Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris

Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence rendue en forme de règlement par M. le lieutenant général de police, homologative de la délibération de la communauté (des imprimeurs en taille douce) du 14 avril précédent

Sentence rendue en forme de règlement par M. le lieutenant général de police, homologative de la délibération de la communauté (des imprimeurs en taille douce) du 14 avril précédent PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description