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(Sentence du Prévôt de Paris portant règlement pour la communauté des maitres tonneliers déchargeurs de vin à Paris).

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(Sentence du Prévôt de Paris portant règlement pour la communauté des maitres tonneliers déchargeurs de vin à Paris).

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Sentence du prévôt de Paris portant Règlement concernant les maîtres et veuves de maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vins de la ville, fauxb. et banlieuë de Paris, et les maîtres brasseurs de la dite ville et fauxb

Sentence du prévôt de Paris portant Règlement concernant les maîtres et veuves de maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vins de la ville, fauxb. et banlieuë de Paris, et les maîtres brasseurs de la dite ville et fauxb PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.).

(Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Sentence de police portant défenses aux maîtres tonneliers de Paris et autres faisant commerce de tonneaux d'en apporter sur les quais Dauphin, d'Anjou et autres quais pour les charger sur la rivière ; et qui condamne les nommés Raisin, Mabille et Cordier, maîtres tonneliers à Paris, chacun en 5 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police portant défenses aux maîtres tonneliers de Paris et autres faisant commerce de tonneaux d'en apporter sur les quais Dauphin, d'Anjou et autres quais pour les charger sur la rivière ; et qui condamne les nommés Raisin, Mabille et Cordier, maîtres tonneliers à Paris, chacun en 5 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne Louis Carpentier, archer de ville et tonnelier à payer aux maitres et gardes des marchands de vins, tant les droits de visite de cinquante deux sols, que les droits à eux accordés par la réunion des offices de gardes créés par édit du mois de mars 1691, et réunis au corps par la déclaration du Roi du mois de juin suivant

Sentence de police qui condamne Louis Carpentier, archer de ville et tonnelier à payer aux maitres et gardes des marchands de vins, tant les droits de visite de cinquante deux sols, que les droits à eux accordés par la réunion des offices de gardes créés par édit du mois de mars 1691, et réunis au corps par la déclaration du Roi du mois de juin suivant PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le Prevôt de Paris portant défenses à tous maitres tonneliers, maitres emballeurs gagne. deniers et autres gens de journée d'aller au devant des charettes de vin qui entrent dans cette ville et faubourgs de Paris

Ordonnance de M. le Prevôt de Paris portant défenses à tous maitres tonneliers, maitres emballeurs gagne. deniers et autres gens de journée d'aller au devant des charettes de vin qui entrent dans cette ville et faubourgs de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le prévôt de Paris et M. son lieutenant de police portant règlement de marchandises de verre, bouteilles, faïence, cristaux et autres

Sentence de M. le prévôt de Paris et M. son lieutenant de police portant règlement de marchandises de verre, bouteilles, faïence, cristaux et autres PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre et Marc Legris frère, maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vin, chacun en 20 livres d'amende, pour... avoir menacé les écrivains et receveur de la communauté des maîtres tonneliers... les suspend pendant quinzaine de l'exercice de leurs commissions...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre et Marc Legris frère, maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vin, chacun en 20 livres d'amende, pour... avoir menacé les écrivains et receveur de la communauté des maîtres tonneliers... les suspend pendant quinzaine de l'exercice de leurs commissions... PDF Author: Paris
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(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.).

(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Sentences de police rendues au profit de la communauté des maîtres traiteurs de Paris contre le sieur Nicolas Lecomte, marchand de vin à Paris

Sentences de police rendues au profit de la communauté des maîtres traiteurs de Paris contre le sieur Nicolas Lecomte, marchand de vin à Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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