(Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux mesureurs de grains de vaquer en personne et assidûment à l'exercice de leurs charges, et de faire leurs rapports selon l'usage.). PDF Download

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(Sentence du lieutenant général de police en faveur des jurés mesureurs de grains.).

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(Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous officiers porteurs de grains de lever, pour leurs fonctions, des droits autres ou plus grands que ceux qui leur sont attribués par les édits et règlements et,... condamnant le sieur Chautin, pour contravention à cette défense.).

(Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous officiers porteurs de grains de lever, pour leurs fonctions, des droits autres ou plus grands que ceux qui leur sont attribués par les édits et règlements et,... condamnant le sieur Chautin, pour contravention à cette défense.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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