Sentence du Chatelet de Paris rendue au profit de la communauté des marchands peaussiers teinturiers et parfurmeurs en cuir de cette ville de Paris, contre les jurés teinturiers en soie, fil et laine

Sentence du Chatelet de Paris rendue au profit de la communauté des marchands peaussiers teinturiers et parfurmeurs en cuir de cette ville de Paris, contre les jurés teinturiers en soie, fil et laine PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence servant de règlement rendue au profit de la communauté des marchands peaussiers, teinturiers et parfumeurs en cuir de cette ville de Paris, contre les jures et communautés des maitres gantiers

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Sentence rendue au profit de la communauté des maîtres peaussiers teinturiers en cuir contre Jean-Baptiste Baudouin Jacques Pelletier, marchands merciers

Sentence rendue au profit de la communauté des maîtres peaussiers teinturiers en cuir contre Jean-Baptiste Baudouin Jacques Pelletier, marchands merciers PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue au profit de la communauté des maitres peaussiers teinturiers en cuir contre Henry Dreux, marchand mercier

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(Sentence de la chambre de police du Chatelet sur une requete présentée par Charles Jazier, maitre teinturier en fil, laine et soie Contre les jurés de la communauté des maitres rotisseurs de Paris).

(Sentence de la chambre de police du Chatelet sur une requete présentée par Charles Jazier, maitre teinturier en fil, laine et soie Contre les jurés de la communauté des maitres rotisseurs de Paris). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville

Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, au profit de la communauté des maitres et marchands peaussiers-teinturiers en cuirs, contre Charles Gibert, ayant fait son apprentissage de peaussier, et actuellement garçon du sieur Chiboust, marchand mercier qui ordonne que conformément aux statuts, ceux qui auront fait leur apprentissage de peaussier, ne pourront en sortir pour travailler ailleurs, à peine de demeurer déchus du droit de parvenir à la maitrise

Sentence de police, au profit de la communauté des maitres et marchands peaussiers-teinturiers en cuirs, contre Charles Gibert, ayant fait son apprentissage de peaussier, et actuellement garçon du sieur Chiboust, marchand mercier qui ordonne que conformément aux statuts, ceux qui auront fait leur apprentissage de peaussier, ne pourront en sortir pour travailler ailleurs, à peine de demeurer déchus du droit de parvenir à la maitrise PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence du Chatelet, qui condamne un livre imprimé en six volumes in-12, ayant pour titre : De la Philosophie de la nature, à être lacéré & brulé en place de Grêve par l'exécuteur de la haute Justice

Sentence du Chatelet, qui condamne un livre imprimé en six volumes in-12, ayant pour titre : De la Philosophie de la nature, à être lacéré & brulé en place de Grêve par l'exécuteur de la haute Justice PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence du Chatelet rendue entre M. Emond Richer, grand-maître du collège du Cardinal Le Moine, demandeur en réglement et exécution d'arrêt, d'une part ; contre plusieurs boursiers dudit collège

Sentence du Chatelet rendue entre M. Emond Richer, grand-maître du collège du Cardinal Le Moine, demandeur en réglement et exécution d'arrêt, d'une part ; contre plusieurs boursiers dudit collège PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence du Chatelet, qui condamne un livre imprimé en six volumes in-12, ayant pour titre : De la Philosophie de la nature, à être lacéré et brulé en place de Grève par l'exécuteur de la haute Justice

Sentence du Chatelet, qui condamne un livre imprimé en six volumes in-12, ayant pour titre : De la Philosophie de la nature, à être lacéré et brulé en place de Grève par l'exécuteur de la haute Justice PDF Author: France. Châtelet de Paris
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