Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Vollant, patissier, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté les officiers-mesureurs de sel lors de leur visite chez lui, et s'y être trouvé un demi-boisseau et un litron non marqués ni étalonnés PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Vollant, patissier, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté les officiers-mesureurs de sel lors de leur visite chez lui, et s'y être trouvé un demi-boisseau et un litron non marqués ni étalonnés

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Vollant, patissier, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté les officiers-mesureurs de sel lors de leur visite chez lui, et s'y être trouvé un demi-boisseau et un litron non marqués ni étalonnés PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Vollant, patissier, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté les officiers-mesureurs de sel lors de leur visite chez lui, et s'y être trouvé un demi-boisseau et un litron non marqués ni étalonnés

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Vollant, patissier, en 50 livres d'amende, pour avoir insulté les officiers-mesureurs de sel lors de leur visite chez lui, et s'y être trouvé un demi-boisseau et un litron non marqués ni étalonnés PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Leloup, paticier-traiteur, rue Neuve-des-Petits-Champs, Portier, aussi paticier-traiteur, rue des Fourreurs, et Leguiet, aussi paticier-traiteur, rue Saint-Honoré ; sçavoir lesdits Leloup et Portier, chacun en 300 livres d'amende, pour s'être trouvé chez ledit Leloup un demi-boisseau non étallonné et un quart de boisseau marqué à la lettre O au lieu de celle A, et avoir usé de violences contre les officiers-mesureurs de sel et étalonneurs de mesures de bois ; par ledit Portier, avoir refusé de représenter les mesures qu'il doit avoir et usé de violences... contre lesdits officiers, et ledit Leguiet en 50 livres aussi d'amende, pour s'être trouvé... chez lui un quart de boisseau et un litron non étalonnés

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Leloup, paticier-traiteur, rue Neuve-des-Petits-Champs, Portier, aussi paticier-traiteur, rue des Fourreurs, et Leguiet, aussi paticier-traiteur, rue Saint-Honoré ; sçavoir lesdits Leloup et Portier, chacun en 300 livres d'amende, pour s'être trouvé chez ledit Leloup un demi-boisseau non étallonné et un quart de boisseau marqué à la lettre O au lieu de celle A, et avoir usé de violences contre les officiers-mesureurs de sel et étalonneurs de mesures de bois ; par ledit Portier, avoir refusé de représenter les mesures qu'il doit avoir et usé de violences... contre lesdits officiers, et ledit Leguiet en 50 livres aussi d'amende, pour s'être trouvé... chez lui un quart de boisseau et un litron non étalonnés PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Nicaise, compagnon de rivière, travaillant pour les officiers passeurs-d'eau, en 50 livres d'amende, et qui l'interdit de tout travail sur les ports pendant six semaines, pour avoir donné un coup d'aviron à un jeune enfant du nombre de plusieurs personnes passant au guichet du Louvre, et avoir insulté de paroles les mêmes personnes...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Nicaise, compagnon de rivière, travaillant pour les officiers passeurs-d'eau, en 50 livres d'amende, et qui l'interdit de tout travail sur les ports pendant six semaines, pour avoir donné un coup d'aviron à un jeune enfant du nombre de plusieurs personnes passant au guichet du Louvre, et avoir insulté de paroles les mêmes personnes... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Thevenon, maître boulanger, en 3000 livres d'amende, pour avoir fait arriver en cette ville 50 muids de bled... pour les y vendre les avoir ainsi déclarés aux officiers-mesureurs de grains, quoique le voiturier eut représenté une lettre de voiture faisant mention qu'ils étoient pour sa consommation, et qui en ordonne la confiscation...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Thevenon, maître boulanger, en 3000 livres d'amende, pour avoir fait arriver en cette ville 50 muids de bled... pour les y vendre les avoir ainsi déclarés aux officiers-mesureurs de grains, quoique le voiturier eut représenté une lettre de voiture faisant mention qu'ils étoient pour sa consommation, et qui en ordonne la confiscation... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Seblé, cabaretier et hôtelier à la Grande Pinte à Bercy, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d' exhibé à Fouloy et Muidebled, jurés-mesureurs de sel et étalonneurs de mesures de bois, celle dont il se sert, les avoir injurié et forcé de sortir de Sa maison...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Seblé, cabaretier et hôtelier à la Grande Pinte à Bercy, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d' exhibé à Fouloy et Muidebled, jurés-mesureurs de sel et étalonneurs de mesures de bois, celle dont il se sert, les avoir injurié et forcé de sortir de Sa maison... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel-François Mariette, facteur de marchands plâtriers, en 50 livres d'amende, Laurent Dumont et Laurent Duval, voituriers par eau, chacun en 25 livres... pour avoir par ledit Mariette fait charger, et par lesdits Dumont et Duval avoir chargé dans un bateau-flette, au port au Plâtre, une toise... de pierres à plâtre, le 1er du présent mois, à 4 heures du matin, heure prohibée, sans que l'officier toiseur et porteur de plâtre eut réglé la quantité de ladite marchandise, et avoir par ledit Mariette insulté ledit officier...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel-François Mariette, facteur de marchands plâtriers, en 50 livres d'amende, Laurent Dumont et Laurent Duval, voituriers par eau, chacun en 25 livres... pour avoir par ledit Mariette fait charger, et par lesdits Dumont et Duval avoir chargé dans un bateau-flette, au port au Plâtre, une toise... de pierres à plâtre, le 1er du présent mois, à 4 heures du matin, heure prohibée, sans que l'officier toiseur et porteur de plâtre eut réglé la quantité de ladite marchandise, et avoir par ledit Mariette insulté ledit officier... PDF Author: Paris
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