Book [PDF] Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Pierre Duhamel Et Charles Louis Limosin Dechireurs De Bateaux Chacun En 10 Livres Damende Pour Avoir Nettoye Les Bois Provenans De Leur Dechirage Sur La Berge Du Pavillon De Larcenal Et Y Laisse Les Immondices Provenantes Desdits Bois Download

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Duhamel et Charles-Louis Limosin, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir... nettoyé les bois provenans de leur déchirage sur la berge, du pavillon de l'Arcenal et y laissé les immondices provenantes desdits bois... PDF Download

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Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Duhamel et Charles-Louis Limosin, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir... nettoyé les bois provenans de leur déchirage sur la berge, du pavillon de l'Arcenal et y laissé les immondices provenantes desdits bois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Duhamel et Charles-Louis Limosin, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir... nettoyé les bois provenans de leur déchirage sur la berge, du pavillon de l'Arcenal et y laissé les immondices provenantes desdits bois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Duhamel, déchireur de bateaux, en 30 livres d'amende, pour n'avoir suffisamment fermé une toue qui, s'étant lâchée, s'est arrêtée à l'estacade du Mail...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Delagarde et veuve Tonnelier, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait éplucher leurs bois de déchirage au bas du bastion de l'Arcenal...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ruelle, Tilliard, Gajot en Lagarde, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir déchiré ou fait déchirer des bateaux au-dessous du ponceau de l'Hopital et déposé les débris sur la berge

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupont, déchireur de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois de déchirage étans au bas du parapet vis-à-vis les Théatins, et qui ordonne qu'ils seront retirés à peine de confiscation...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lisigny, déchireur de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sur le port Saint-Victor des bois de déchirage et fait charger une voie desdits bois dans une charette, en nuisance à l'avalage du coche de Corbeil...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Poussemart, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir acheté sans permission trois bateaux et les avoir laissés à fond d'eau au bas du quay d'Orléans...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise...

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Dupont, déchireur de bateaux, en 100 l. d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois de déchirage étant au bas du parapet vis-à-vis les Théatins